Calmat, 296 / de M. Jean-Christophe AX..., 297 / de M. Thierry AZ..., 298 / de Mme Odette AF..., 299 / de M. Laurent AH..., 300 / de M. Michel AS..., 301 / de M.

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 20 Juin 2011, enregistrée sous le no 10/00004 APPELANTE : Société COMPASS GROUP Le Carat

Pascal, partie civile, - L'ASSURANCE MUTUELLE du GABON, - La CAMAT, - L' OMNIUM GABONAIS D'ASSURANCE et de REASSURANCE, - LA COMPAGNIE L'UAP, - L'UNION DES ASSURANCES du GABON, parties intervenantes

- N° du dossier 213103 Représentant : Me Denis PARINI de la SELARL PARINI-TESSIER, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0706 ACTE IARD, groupe CAMACTE

J., de la brigade nationale de recherche ( Landelijk Rechercheteam ), l'avait informé au cours de l'été 1998 que cette enquête pouvait être interrompue. M. F. déclara qu'autant qu'il s'en souvînt M.

Commandant en 1979-1980, il aurait été promu commandant de brigade en 1981.

    Le 5 avril 2001, le requérant fut arrêté à Bucarest par la brigade antidrogue de la police, et remis au service des étrangers afin de procéder à son éloignement du territoire de la Roumanie

S... figurait dans l'enquête préliminaire jointe par le parquet à son réquisitoire introductif du 10 décembre 2012 ; que les investigations de la brigade financière de Paris concernant le travail dissimulé

Camut , directeur adjoint des douanes       au ministère du Budget,   Mme C.

From being a major in 1979-80, he had been promoted to command a brigade by 1981.