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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Service de proximité
6a0f6d08cdc6046d477db7a0
18 mai 2026
18 mai 2026
PAR DÉSISTEMENTD’INSTANCE Ordonnance N° du 18 Mai 2026 Service de proximité N° RG 26/00950 - N° Portalis DBWR-W-B7J-REWL DEMANDERESSE BATIGERE HABITAT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me CAMATTE
Source officielleService de proximité
6a023271cdc6046d47673d1f
8 avril 2026
8 avril 2026
[N] HABITAT c/ [E] DU 08 Avril 2026 N° RG 25/03892 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVHG - Exécutoire le : à Me CAMATTE Brigitte - copie certifiée conforme le: à Monsieur [A] [E]
Source officielle4ème Chambre civile
670436eb8d5cd4a875952c74
7 octobre 2024
7 octobre 2024
PATRIMOINE 33 [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] agissant par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Brigitte CAMATTE, avocat au barreau de NICE
Source officielle3ème Chambre civile
697b791bcdc6046d47206e7a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Grosse délivrée à Me Gérard BAUDOUX , Me Brigitte CAMATTE expédition délivrée à le mentions diverses DEMANDEURS: Monsieur [T] [CH] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Brigitte
Source officielle11e Chambre B
616258fda2370d151415ac51
6 février 2014
6 février 2014
GUETTA, avocat au barreau de NICE INTIMEES Madame [Q] [C] épouse [O], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Prunelle CEYRAC AUGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Brigitte
Source officielleService de proximité
680006ab02ef4af38960f99e
2 avril 2025
2 avril 2025
Décision Civile) Service de proximité [N] c/ [Y], [W] MINUTE N° DU 02 Avril 2025 N° RG 24/02458 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PX7Q Grosse(s) délivrée(s) à Me Brigitte
Source officielleChambre 2-4
67061e06fde28ee420710f49
8 octobre 2024
8 octobre 2024
barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et par Me Johann BOUSKILA de l'AARPI COVER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) Appelant Madame [W] [R] représentée par Me Brigitte
Source officielleService de proximité
67f6cc20a9d5adc260622dc0
7 avril 2025
7 avril 2025
DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 07 Avril 2025 N° RG 24/03079 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3EX Grosse délivrée à Me AIM Copie délivrée à Me CAMATTE
Source officiellecr
61372584cd5801467741e709
17 mai 1993
17 mai 1993
de Camares ont procédé le même jour, le 3 mai 1990 à 14 heures, à l'audition de la jeune A.
Source officiellecr
613725c2cd5801467742051d
30 mai 2000
30 mai 2000
délibération n° 364 du 11 décembre 1981, toute personne patentée ou non, qui se trouve dans un état de subordination juridique par rapport au donneur de l'ouvrage, doit obligatoirement être affiliée à la CAFAT
Source officiellechambre 1-3
69d6b8c4cdc6046d479086d9
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Attendu que la SAS CAMAR FINANCE ne s'y oppose pas.
Source officielleciv1
613720cccd580146773ee7ae
5 juillet 1988
5 juillet 1988
. ; 2°)- La COMPAGNIE D'ASSURANCES MARITIMES AERIENNES ET TERRESTRES (CAMAT), dont le siège social est à Paris (2ème), ... ; 3°)- Mademoiselle Brigitte Y..., demeurant à Ville D'Avray (Hauts-de-Seine),
Source officielleCour d'Appel
6253cc34bd3db21cbdd8f773
22 mai 2012
22 mai 2012
Beaujon 75008 PARIS ayant pour avocat Me Vincent COHEN STEINER (avocat au barreau de PARIS, toque : C0087) DÉFENDERESSE AU RECOURS SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE UETTWILLER - GRELON - GOUT- CANAT
Source officielleChambre sociale
64eedcd0bb2c32d969d3541b
28 août 2023
28 août 2023
SOCIETE DE DISTRIBUTION ET DE GESTION (SDG), prise en la personne de son représentant légal en exercice Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Sophie BRIANT membre de la SELARL SOPHIE BRIANT,
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b93
14 octobre 2014
14 octobre 2014
X...a été contrefaite par la société Camac, font valoir leur droit d'opposition et reprochent à la société Camac et à la société Resma de s'être rendues coupables d'exploitation commerciale de l'image
Source officielleChambre sociale
6799eeb8838f6e1e8c91d92a
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Par courrier du 12 novembre 2019, la CAFAT lui a notifié un taux d'lPP de 33% et a fixé la date de consolidation au 1er octobre 2019 (pièce n°8 req et Cafat).
Source officielleciv1
613720dacd580146773eef23
25 avril 1989
25 avril 1989
Brigitte, épouse de M. G..., domiciliée ... à Changis-sur-Marne (Seine-et-Marne), 2°) M. G... Jean-Pierre, domicilié ... à Changis-sur-Marne (Seine-et-Marne), 3°) M. G...
Source officielleChambre sociale
6308624d5d4f3fc56380b0d8
25 août 2022
25 août 2022
LOCAMAT, représentée par son gérant en exercice Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Sophie BRIANT membre de la SELARL SOPHIE BRIANT, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163c2bc1a5f0a71dc3c9146
1 juin 2010
1 juin 2010
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 08/14933 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/18299 APPELANTE S.A.S CAMA
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201714
23 septembre 2010
23 septembre 2010
, le dépôt de conclusions par un intimé vaut constitution ; qu'ainsi la société CAMA s'est constituée dans ses conclusions devant le conseiller de la mise en état ; qu'en réalité, dès ses conclusions de
Source officiellePage 1 sur 3