En l’affaire Cheema c.

de la dimension de la porte du fonds dominant à la date de l'acte, du moyen de locomotion permis, ou de la largeur de terrain affectée au passage ; qu'en limitant cette servitude au seul passage des piétons

allouée compte tenu de la modicité de l'emprise, alors que dans son mémoire d'appel, la société avait demandé le versement d'une indemnité de dépréciation pour suppression de l'espace promenade pour piétons

allouée compte tenu de la modicité de l'emprise, alors que dans son mémoire d'appel, la société avait demandé le versement d'une indemnité de dépréciation pour suppression de l'espace promenade pour piétons

opposé par le maire de La Tronche à sa demande de communication des documents suivants : 1) toute délibération du conseil municipal se prononçant sur le transfert de compétence des voies, notamment piétonnes

tout état de cause faire disparaître rétroactivement l'infraction ; "2 ) il est en outre établi par les photos et documents produits aux débats que la chambre 4 n'est pas maçonnée et couverte à pignon

du pignon de ladite maison.

Sur la demande de condamnation sous astreinte de la SAS [Adresse 2] à faire réaliser les travaux de ravalement du mur pignon Il y a lieu de débouter M.

CEVA LOGISTICS FRANCE Agissant poursuites et diligences de son Président, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Gérard CHEMLA de la SCP SCP ACG & ASSOCIES

l'acheteur ; qu'en l'espèce, la société Wartsila soutenait qu'en dépit de soupçons liés à un vice entachant la bielle, la cause de la rupture avait été initialement attribuée à un manque de graissage du piston

[Y], de sorte qu’elle estime sa demande de condamnation des défendeurs à la remise en place du chemin piéton qui existait, sur sa parcelle A 1533, bien-fondée.

du Petit Tampon 97430 LE TAMPON Madame [P] [R] 168 chemin du Petit Tampon 97430 LE TAMPON Monsieur [T] [M] [R] 168 chemin du Petit Tampon 97430 LE TAMPON Rep/assistant : Maître Amel KHLIFI ETHEVE de la

[O] [V], propriétaire de l'autre moitié de ce chemin, ne pouvait être devenu propriétaire de la totalité du chemin litigieux en pleine propriété ainsi qu'il l'admettait expressément dans

et le 18 septembre 1976, devant Me Z..., notaire décédé depuis, pour la vente Pico-Blanc, que les enquêteurs se sont transportés à l'étude notariale et ont examiné les originaux des actes, et vérifié

et voitures par la charnière qui existe au pignon est des bâtiments de Monsieur [N], et de là par les cours particulières et communes pour approcher de la maison et des batiments ci-dessus désignés'.

même si du fait de cette construction, ce chemin ne permet plus d'accéder à la plage ; que ce chemin constitue, pour l'application de l'article L. 441-3 du code de l'urbanisme et quelle que soit la propriété

L'arrêt relève d'abord que le chemin utilisé par M.

[E] [S] [Adresse 2] - [Localité 18] - 2 - Comparant et concluant par Me Gérard Chemla, membre de la SELAS ACG, avocat au barreau de Reims DÉFENDEURS à ladite requête COMPOSITION DE LA COUR