ARRET N° [T] C/ Me [F] Association AGS CGEA [Localité 5] copie exécutoire le 14 janvier 2026 à Me CHEMLA Me PINCON Me DELVALLEZ

Franck [I] INTIME Monsieur [J] [F] Représentant : Me Olivier PINCON, avocat au barreau de REIMS S.A.

en raison de la dangerosité du chemin d'accès. 3.

l'immeuble LA LOMBARDE [Localité 1], représenté par son syndic commun la Société URBANIA demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour, assisté par Me Robert CHEMLA

. : N° RG 25/00527 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUCB ARRÊT N° du : 06 janvier 2026 SP Formule exécutoire le : à : la SCP SCP ACG & ASSOCIES Maître Olivier PINCON

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Chemla

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Chemla

[S] ne se différencie pas substantiellement de la notion de « chemin de piéton » telle que symbolisée dans la légende susvisée, la cour d'appel en a dénaturé le sens et méconnu ce faisant le principe de

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Chemla

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 janvier, 25 mars et 15 avril 2022, Mme C A née B, représentée par Me Chamla, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Attendu que les époux A... font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 7 mars 2000) de les avoir condamnés à payer à leurs voisins, M. et Mme X..., une indemnité et d'avoir ordonné sous astreinte le retrait de chevaux

déboucher d'un chemin goudronné, situé 17 mètres après le chemin de terre dans leur sens de marche ; qu'au moment du choc, le piéton avait été soulevé en l'air, Joseph de A..., déclarant à l'audience

Hormis l’heure à laquelle [un piéton] a trouvé Madame W. au pied de l’immeuble, la chronologie exacte des faits est impossible à déterminer.

X..., officier de police territorialement compétent pour assister aux opérations de visites et saisies qui devront se dérouler dans les locaux de - la société Cegelec Centre Est, 1 chemin du Pilon 01700

La requête a été communiquée à la société à responsabilité limitée (SARL) " CHAELA ", qui n'a pas produit de mémoire en défense.

débouté la commune de Forcalquier de sa demande tendant à l'enlèvement par Mme X... du mobilier et du matériel de décoration installés par celle-ci sur les emplacements d'un parking aménagé et d'un cheminement

Monsieur [D] [Q] ne conteste pas avoir autorisé le passage de véhicules pour la réalisation des travaux de sa piscine sur le chemin appartenant aux consorts [U].

Y... et que le lendemain, leur fille Amytis, âgée de 7 ans, s'est noyée dans la piscine de la maison voisine appartenant également à M. Y... ; que les époux X... ont assigné M.