France aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, condamne la société Crédit immobilier France à payer la somme de 2 500 euros à la SCP Laugier-Caston

Z..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la Société de crédit immobilier du Nor Finistère et de Bretagne et des SCI Kersen I et Kersen II, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Bausson

Par conséquent, alors que l’exécution du MAE constitue le principe, le refus d’exécution est conçu comme une exception qui doit faire l’objet d’une interprétation stricte.

de la MAF de la SCP Boré et Xavier, avocat des Mutuelles du Mans IARD, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Serru-Fer et de la compagnie Axa Assurances, de la SCP Le Bret et Laugier

. / Chaque fois qu'il constate que le projet qu'il a conçu ne permet pas de respecter ce seuil de tolérance et ceci avant même de connaître les résultats de la consultation lancée pour la passation des

Justice à PARIS, le vingt-neuf juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET, les observations de la société civile professionnelle LAUGIER

au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 octobre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sylvie DELACOURT, présidente de chambre Mme Laura

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Laugier et Caston, avocat aux Conseils pour M. Z...

E..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Prosperi, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat des consorts B..., A..., D... et Y..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet

KP1 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Agnès ERMENEUX Me Laura LOUSSARARIAN Me Joseph MAGNAN Me Isabelle FICI Me Alain DE ANGELIS Décision

La SCI Johanna Laura a revendu le 17 juillet 2000 à la Sa Fructicomi des lots de copropriété au prix de 12.000.000 F.

En effet, HBS a conçu les menuiseries commandées pour la véranda.

référendaire BATUT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN, et de la société civile professionnelle LE BRET et LAUGIER

la Société lilloise d'assurances et de réassurances et de la compagnie d'assurance Abeille et Paix, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Espace Construction, de la SCP Le Bret et Laugier

Moyens produits par la SCP Laugier et Caston, avocat aux Conseils, pour Mme A...et 381 autres salariés.

de PARIS, toque : C0431 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 juin 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sylvie DELACOURT, présidente de chambre Mme Laura

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi n° Z 10-21. 107 par la SCP Laugier et Caston, avocat aux Conseils pour les époux Z....

: Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] à [Localité 1], représenté par son syndic bénévole Monsieur [N] [M], dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Laura