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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
69e10d37cdc6046d477665cc
3 octobre 2025
3 octobre 2025
contraire du Juge Commissaire, procédure inscrite au répertoire général sous le numéro 2025F01396 ; MOTIFS DE LA DECISION : En rappelant les dispositions de l'article L 622-10 du code de commerce, ainsi conçues
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893c5
2 octobre 2007
2 octobre 2007
34430 SAINT JEAN DE VEDAS représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me LAURENT avocat loco SCP SCHEUER-VERNHET-JONQUET, avocats au barreau de MONTPELLIER Madame Véronique
Source officielleCour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85a9b
13 septembre 2001
13 septembre 2001
Il résulte du rapport d'accident établi le 06 mai 1994 que celui-ci est survenu alors que Monsieur X... intervenait sur la tribofinition E 321 pour réparer une fuite d'huile sur le nez du vérin gauche
Source officielleTrib. de Commerce
69e0f177cdc6046d47745be1
18 juillet 2025
18 juillet 2025
contraire du Juge Commissaire procédure inscrite au répertoire général sous le numéro 2025F01068 ; MOTIFS DE LA DECISION En rappelant les dispositions de l'article L 631-15 du Code de commerce ainsi conçu
Source officiellecomm
613721dfcd580146773f8579
6 avril 1993
6 avril 1993
à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Pronal est spécialisée dans la fabrication des élastomères, notament de vérins
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-173092
20 mars 2017
20 mars 2017
Le Gouvernement affirma par conséquent qu’étant majeurs, les requérants continuaient d’être hébergés dans le Centre pour adultes de Cona.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01121_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
DECIDE : Article 1er : La requête de la société Conba Constant Balyu et associés est rejetée.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004887_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 novembre 2020 et le 29 juin 2022, la société Conduite et Canalisations Atlantique, dite Coca Atlantique, représentée par son
Source officielleChambre civile TGI
68e9e47d154299c7318fb2c8
10 octobre 2025
10 octobre 2025
la SELARL LAWCEAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 10 Octobre 2025 Nous, Cyril OZOUX, conseiller de la mise en état ; Assisté de Véronique
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106237_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Le service public de l'éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300701
30 mai 2012
30 mai 2012
Christophe B... et de Mme Véronique C... à lui payer des dommages et intérêts, que l'état du chemin situé sur la propriété de M. et Mme Jacques X... était dû à d'autres causes que les trois écoulements
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7F-FBME SA GMV FRANCEc/S.A
6358cdddc40aa805a7864d4c
25 octobre 2022
25 octobre 2022
[V], qui touchent le système de détection en gaine, le système des taquets et les vérins.
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd92007
12 février 2015
12 février 2015
.-75018 PARIS Représenté par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028 Assisté sur l'audience par Me Sylvie GRELAT, avocat au barreau d'ESSONNE Monsieur Guillaume Z...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100303
19 mars 2009
19 mars 2009
X... ; Condamne la société UCB Pharma aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société UCB Pharma à payer à Mme Véronique X... la somme de 3 000 euros ; Dit que
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00049
14 janvier 2014
14 janvier 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur sa demande, la société Véronique X..., ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Seme
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a2ed
2 novembre 2006
2 novembre 2006
C / Madame Véronique Z... épouse A... ...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00348
1 juin 2022
1 juin 2022
[O] en était nécessairement l'auteur (concl. d'appel, p. 32) ; qu'en ne répondant pas à ce chef dirimant des conclusions, d'où ressortait encore la faute des sociétés BTS et de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300132
20 janvier 2009
20 janvier 2009
. : " Je vous informe que je viens d'obtenir le permis de construire sur la parcelle ... " en la commune de SAINT-VERAN … Dans cet esprit de bon voisinage, la construction que je vais réaliser permet de
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60325974fc98a68ebed34d80
21 février 2018
21 février 2018
- signé par Madame Véronique PAMS-TATU, président de chambre et par Madame Valérie LETOURNEUR, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. **** EXPOSE DU
Source officielle3ème chambre
DTA_2102521_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
1er de la loi n° 2008-1458 du 30 décembre 2008 : " Les manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions ou tout autre lieu d'installation ou d'exploitation doivent être conçus
Source officiellePage 3 sur 29