CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

415 résultats pour « CORGAS Copie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2106737_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Cora.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2106738_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Cora.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab77

Appel

28 février 2008

28 février 2008

Le 10 novembre 2006 la SAS CORA a interjeté appel général de cette ordonnance. L'ordonnance de clôture a été prononcée le 18 septembre 2007.

Source officielle
CA

5ème Chambre

642e75838b510604f5bc1cfb

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à ------------------------------------------------------------------------------------------------------------- FAITS ET PROCEDURE La société Cora

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008139756

Admin. suprême

10 octobre 2003

10 octobre 2003

interpréfectoral n° 0030 du 30 décembre 2002 du préfet de Vaucluse et du préfet du Gard portant répartition des sièges au sein du conseil de communauté de la communauté d'agglomération du Grand Avignon (COGA

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

6a0cd193cdc6046d473c9004

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La SAS CORA a constitué avocat le 27 juillet 2023.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037493005

Admin. suprême

12 octobre 2018

12 octobre 2018

La société Cora se pourvoit en cassation contre le jugement du 20 juin 2017 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2106377_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction présentées par la société Cora Dunkerque.

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fca25881ea2172a3d0bbd9b

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Artisanale Coria et la société Aviva Assurances à verser à la société Axa Corporate Solutions la somme de 1000 euros ; - condamné in solidum la Coopérative Artisanale Coria et la société Aviva Assurances

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401308_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il ressort de la demande d’autorisation du 12 mai 2022 que la société Cora reproche notamment à M.

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fca25881ea2172a3d0bbd9a

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Artisanale Coria et la société Aviva Assurances à verser à la société Axa Corporate Solutions la somme de 16 306 euros ; - condamné in solidum la Coopérative Artisanale Coria et la société Aviva Assurances

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037505207

Admin. suprême

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée Cora a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles

Source officielle
CC

soc

613722fbcd58014677403fe4

Cassation

15 octobre 1997

15 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cora, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034651730

Admin. suprême

10 mai 2017

10 mai 2017

suivante : Par une requête, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire enregistrés les 11 décembre 2015, 17 juin 2016 et 18 janvier 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les sociétés Cora

Source officielle
CA

Chambre 1-2

653219979e4ea48318f5a941

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Le premier signé entre la société STT-HK Corp, loueur, et la société Corta, occupante, confère à la société Corta le droit d'occuper une partie du patio situé passage du port, figurant en rouge sur un

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2109587_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Rhône a refusé de lui restituer son arme de catégorie C, ses munitions ainsi que ses accessoires, saisis et conservés au sein des locaux de la brigade territoriale autonome (BTA) de gendarmerie de Corbas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403447_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

B A demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre de la décision de transfert de la maison d'arrêt de Corbas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2ebd3db21cbdd8d07e

Appel

29 janvier 2009

29 janvier 2009

CORA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mai 2007 par le Tribunal de Commerce de DREUX No RG : 2006001141 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART

Source officielle
CA

2ème Chambre

63b7cd016b63637c907b7bdd

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

, Mme [M] [H] épouse [X] a glissé sur le sol de la station service du magasin Cora de Houdemont (54), exploitée par la société 'Centre commercial Cora Houdemont' (ci-après 'la société Cora').

Source officielle
TJ

PC CIVIL

6a10bbb3cdc6046d479cf8f4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

comparante EXPOSÉ DU LITIGE Par contrat de location n°75703417 du 4 janvier 2025, Monsieur [E] [H] [S] a loué auprès de la SAS RENT ET DRIVE 57 UCAR un véhicule de marque Opel Corsa

Source officielle

Page 3 sur 21

← PrécédentSuivant →