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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2106737_20231102
2 novembre 2023
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Cora.
ORTA_2106738_20231102
Cour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab77
28 février 2008
Le 10 novembre 2006 la SAS CORA a interjeté appel général de cette ordonnance. L'ordonnance de clôture a été prononcée le 18 septembre 2007.
5ème Chambre
642e75838b510604f5bc1cfb
5 avril 2023
exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à ------------------------------------------------------------------------------------------------------------- FAITS ET PROCEDURE La société Cora
3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008139756
10 octobre 2003
interpréfectoral n° 0030 du 30 décembre 2002 du préfet de Vaucluse et du préfet du Gard portant répartition des sièges au sein du conseil de communauté de la communauté d'agglomération du Grand Avignon (COGA
POLE CIVIL section 5
6a0cd193cdc6046d473c9004
19 mai 2026
La SAS CORA a constitué avocat le 27 juillet 2023.
8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037493005
12 octobre 2018
La société Cora se pourvoit en cassation contre le jugement du 20 juin 2017 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement
ORTA_2106377_20230202
2 février 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction présentées par la société Cora Dunkerque.
4ème Chambre
5fca25881ea2172a3d0bbd9b
3 décembre 2020
Artisanale Coria et la société Aviva Assurances à verser à la société Axa Corporate Solutions la somme de 1000 euros ; - condamné in solidum la Coopérative Artisanale Coria et la société Aviva Assurances
1ère chambre
DTA_2401308_20260120
20 janvier 2026
Il ressort de la demande d’autorisation du 12 mai 2022 que la société Cora reproche notamment à M.
5fca25881ea2172a3d0bbd9a
Artisanale Coria et la société Aviva Assurances à verser à la société Axa Corporate Solutions la somme de 16 306 euros ; - condamné in solidum la Coopérative Artisanale Coria et la société Aviva Assurances
CETAT:CETATEXT000037505207
17 octobre 2018
Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée Cora a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles
soc
613722fbcd58014677403fe4
15 octobre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cora, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19
5ème - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034651730
10 mai 2017
suivante : Par une requête, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire enregistrés les 11 décembre 2015, 17 juin 2016 et 18 janvier 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les sociétés Cora
Chambre 1-2
653219979e4ea48318f5a941
19 octobre 2023
Le premier signé entre la société STT-HK Corp, loueur, et la société Corta, occupante, confère à la société Corta le droit d'occuper une partie du patio situé passage du port, figurant en rouge sur un
7ème chambre
DTA_2109587_20221118
18 novembre 2022
Rhône a refusé de lui restituer son arme de catégorie C, ses munitions ainsi que ses accessoires, saisis et conservés au sein des locaux de la brigade territoriale autonome (BTA) de gendarmerie de Corbas
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403447_20240418
18 avril 2024
B A demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre de la décision de transfert de la maison d'arrêt de Corbas
6253cb2ebd3db21cbdd8d07e
29 janvier 2009
CORA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mai 2007 par le Tribunal de Commerce de DREUX No RG : 2006001141 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART
2ème Chambre
63b7cd016b63637c907b7bdd
5 janvier 2023
, Mme [M] [H] épouse [X] a glissé sur le sol de la station service du magasin Cora de Houdemont (54), exploitée par la société 'Centre commercial Cora Houdemont' (ci-après 'la société Cora').
PC CIVIL
6a10bbb3cdc6046d479cf8f4
22 mai 2026
comparante EXPOSÉ DU LITIGE Par contrat de location n°75703417 du 4 janvier 2025, Monsieur [E] [H] [S] a loué auprès de la SAS RENT ET DRIVE 57 UCAR un véhicule de marque Opel Corsa
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