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1 110 résultats pour « Calvo Parco »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2201772_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le préfet de l'Yonne lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2311248_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2327427_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

B A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 28 novembre 2023, par lequel le Préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans un délai

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2318351_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 2 août 2023, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2508674_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2508232_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

B..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 février 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2503098_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

A C B, représenté par Me Calvo Pardo demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2513386_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 avril 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2515574_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 16 mai 2025 par lesquelles le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2517086_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : d’annuler les décisions du 3 juin 2025 par lesquelles le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2504572_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

C... épouse B..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2310225_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304260_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2305071_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai à destination

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2207654_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2312867_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2023 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2308241_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

C B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2308985_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2023 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2404231_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

B A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2501060_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 15 novembre 2024 rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français

Source officielle

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