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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème Chambre

DTA_2310225_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304260_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2305071_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai à destination

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2207654_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2312867_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2023 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2308241_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

C B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2308985_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2023 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2404231_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

B A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2501060_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 15 novembre 2024 rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2424883_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

D B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police en date du 26 août 2024 refusant son admission au séjour et l'obligeant à quitter le territoire français

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2425529_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2500117_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2024 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2210752_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 1er et 11 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2421778_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

C A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518752_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519373_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2025, Mme C A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2509480_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 mai 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2513205_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 avril 2025 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2537805_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 décembre 2025 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2500275_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

C..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 décembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé la délivrance d’un titre de séjour et l’a obligé à quitter

Source officielle

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