DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00082 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7R7 PN/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Cambrai

unique de cassation, pris de la violation des articles 222-30, 2 , et 222-29, 1 , du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement ayant déclaré

°, 463 de la loi du 24 juillet 1966, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

unique de cassation pris de la violation des articles 460 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

Philippe B... et que Chloé Z... indique que son camarade a agi pour venger M. X... ; - M.

unique de cassation, pris de la violation des articles 222-27, 222-29 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

... dont la tête se trouvait à quelques centimètres de celle de Charles Y... lui a donné brusquement un coup de tête tout en demandant à ses camarades de fermer les yeux et à la déclaration spontanée faite

pris de la violation des articles L. 122-5, L. 222-13 du nouveau Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la décision attaquée a confirmé le jugement de première instance ayant déclaré

Trop risqué, avance un ancien camarade. 5e passage : De là à comparer le clan D... à E... qui , rassemblé autour d'Agathe, l'épouse va-t-en guerre du défunt président rwandais Juvénal F..., fit du pays

cassation, pris de la violation des articles 122-5, 222-11, 222-12, 222-44, 222-45, 222-47 du Code pénal, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

X... de la caméra Go Pro dans son bermuda, l'utilisation dans une piscine d'une telle caméra ainsi que d'une carte professionnelle de la gendarmerie nationale, son état lors de son arrestation par des

_________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : REJET du pourvoi formé par la société du Domaine de Cabran

violation des articles L. 412-8,2° et L. 451-1 du Code de la sécurité sociale, articles 485, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué déclare

agriculteurs, et a mis en cause la caisse primaire d'assurance maladie de Mulhouse et l'Etat français ; Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel d'avoir, d'une part, par l'arrêt du 2 novembre 1984, déclaré

des articles L. 234-1, L. 234-2, L. 234-13 du code de la route, 132-10 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

222-22, 222-27, 222-28, 222-29, 222- 30, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48 du Code pénal, des articles 378 et 379 du Code civil et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré

motifs que les premiers juges avaient exactement retenu la culpabilité de X... tant du chef des violences que de celui des agressions sexuelles objet de la prévention, qui résultent notamment des déclarations

juge d'instruction a considéré qu'il n'existait pas de charges suffisantes pour pouvoir renvoyer Z... devant le tribunal correctionnel ; "alors, d'une part, que l'arrêt attaqué relève que les déclarations

, R. 415-6 du Code de la route, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué, réformant le jugement entrepris sur l'action civile a déclaré

Avons mis l'affaire en délibéré au 07 Mai 2026 à 15h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par décision du tribunal correctionnel de CAMBRAI