ressort, réputée contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT.

LE PREFET DU [Localité 3] dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Camille COLONNA

Camille Bernard, rapporteur, MM. Z..., A..., C..., Grégoire, Lesec, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Mabilat, conseillers, M.

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Laurent Ben Kemoun, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Camille

Camille Pascal, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de M. B, et de la SCP Odent, Poulet, avocat de la Fédération française d'équitation, - les conclusions de M.

Représentée par Me Fred-Michel TIRAULT, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE Madame Camille X... ... ...

de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Guillaume SALOMON, Président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Camille

Rôle N° RG 22/16993 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQIH [J] [U] C/ Association [4] DE [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Camille GIORGETTI

la cour INTIMÉ M.LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Camille

APPELANTE Madame [Z] [M] née le 05 Décembre 1994 à [Localité 2], demeurant Demeurant [Adresse 1] Comparant en personne, Assistée de Maître Camille FREMOND, avocat au barreau de Aix-en-Provence

Pour contester le prolongement du concubinage au-delà du mois de janvier 2018, Mme D, qui réside au 32 rue Jean Camille Niel à Troyes, se prévaut de ce que M.

ORDONNANCE Réputée contradictoire, Signée par Isabelle MARTINEZ, conseillère, et Camille MOLINA, greffière et rendue par mise à disposition au greffe par application de l'article 450 du code de procédure

Michaël MARTINEZ, Juge, assisté de Madame Camille FLAMANT, greffier. EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Selon offre du 25 janvier 2020, acceptée le 28 avril 2020, M.

Michaël MARTINEZ, Juge, assisté de Madame Camille FLAMANT, greffier.

: non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Catherine COURTEILLE, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Douai désignéé par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Camille

LE PREFET DE LA SOMME dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Camille COLONNA,

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Camille COLONNA, conseillère

COPJ, à l'adresse ci-dessus reprise) ; convoqué par avis envoyé à Maître Marielle NAUDIN PARTIE JOINTE M. le procureur général : non comparant, dûment avisé MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Camille

cour, INTIMÉ M.LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Camille

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Camille COLONNA, conseillère