MINUTE N° 204/2023 Copie exécutoire à - Me Laetitia RUMMLER - Me Raphaël REINS - Me Camille ROUSSEL Le 14 avril 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE

INTIMÉS sur appel principal et APPELANTS sur appel incident : Monsieur [R] [H] Madame [Q] [S] demeurant ensemble [Adresse 2] représentés par Me Camille ROUSSEL, avocat à la cour, postulant, et

avocat plaidant, comparant à l'audience S.A.S. [21] (anciennement [27]) [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR, substituée par Me Camille

demeurant [Adresse 1] à [Localité 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/000345 du 11/02/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de COLMAR) représenté par Me Camille

ENTRE : S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Adresse 1] Non comparante représentée par Me Victor DOMINGUES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, substitué par Me Camille DELMOTTE, avocat au barreau

DBVB-V-B7F-BIRD4 S.A. [9] C/ [U] [Z] veuve [V] S.A. [8], [5] SIP [Localité 6] S.A.S. [12] SIP [Localité 11] Copie exécutoire délivrée le : 17/01/2023 à : Me Hubert ROUSSEL

Monsieur Y... était placé, depuis le 28 février 2003, sous curatelle renforcée confiée au Centre Hospitalier Camille Claudel.

David Y..., père de Camille, indique qu'il est favorable à la poursuite du placement, estimant que sa fille revit.

procédure entre : APPELANT : Monsieur [W] [V] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat postulant au barreau de Grenoble et par Me Camille

Camille Y..., liquidateur de la SNC Sud-Ouest Vitalité, demeurant BP. 75, 36200 Argenton-sur-Creuse, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 24 mars 1995 par le conseil de prud'hommes de La

Camille Z... et ses huit enfants, a donné conjointement à bail à MM. Camille Z... et à son fils André des terres appartenant à ce groupement ; que M.

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Brouchot, avocat de M. et Mme B et de M. A, - les conclusions de M.

FIVES-LILLE comme venant l'une ou l'autre aux droits de la société FIVES-CAIL BABCOCK.

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme du GARAGE BRENUCHOT, concessionnaire Peugeot Talbot, dont le siège social est à La Rochelle

Rousset, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 779-1 du code de justice administrative.

Gaël Jean Camille X... né le 16 Mars 1970 à TOULON (83000) ... 20100 SARTENE assisté de Me Marie Catherine ROUSSEL, avocat au barreau de BASTIA Mme Nathalie Danielle I...épouse X...

Patrick X..., demeurant à La Rochelle (Charente-Maritime), fief des Ardennes Ouest, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

(Nord), 2°/ de la société anonyme LES CHALUTIERS DE LA ROCHELLE, dont le siège est ...

BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002981 DEMANDEUR (S) : EXKAL FRANCE (SAS) [Adresse 1] Me Stéphanie CARRIE Avocat Loco Me Camille

Roussel Cera, rapporteur public ; - et les observations de Me Michel, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.