CETAT16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Assainissement des ruisseaux et caniveaux destinés à l'écoulement des eaux ménagères.

.* PRESENCE DE CAILLOUX DANS LE CANIVEAU.

demande, l'arrêt retient que la société Falleau est responsable des désordres concernant les dallettes-voitures, les dalles en béton armé, les joints de fractionnement, la surface des dalles, les caniveaux-satujos

jugement de condamnation le 15 novembre 2007 qui n'a pu être signifié à Karine X..., décédée le 12 janvier 2008 ; que la société Simga a alors engagé la responsabilité professionnelle de la SCP Denys Camiez

[T] [E] CONTRE Grosse :2 Me [Z] Me Anne-laure CANIVEZ Copie :1 Dossier Me [C]-laure CANIVEZ Maître [O] [Z] de la SARL [16] PARTIES : Madame [C] [A] [G] épouse [E], née le [Date

[G] [E] [F] [C], Mme [R] [Z] [K] épouse [C] CONTRE Grosse :2 Me TOVORNIK Me Anne-laure CANIVEZ Copie :1$ Dossier Me Anne-laure CANIVEZ Me Audrey TOVORNIK PARTIES : Monsieur [G] [

LICENCIE LE 25 SEPTEMBRE 1968 PAR LA SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE DES BOIS D'AQUITAINE (SESCIBA), QUI AVAIT PRIS EN GERANCE LIBRE LE FONDS DE SON EMPLOYEUR, LA SCIBA, CANIVET

d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), et du refus de Mme X... d'accepter une première proposition d'indemnisation d'un montant de 15 731,70 francs correspondant à la création d'un caniveau

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 17 février 2011 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à la société CANAVESE, des rabais consentis par

L'eau circule ensuite dans l'épaisseur de la chape et ne peut s'évacuer par le caniveau, les parois du caniveau étant fermées.

quitte à refuser de charger ou décharger les containers pendant les heures nécessitées par les réparations, ni de celle d'interdire toutes approches de personnes et engins dans l'aire où se situait le caniveau

l'appui de sa décision qu'il résultait d'un rapport d'expertise J... et Gabrielli du 21 octobre 1981 que les époux A... auraient "procédé à des aménagements importants sur la terrasse" et "aménagé un caniveau

Pillet (devenue Sulzer) n'avait pas exécuté les lyres de dilatation à angle droit en plein centre, ce qui constituait une malfaçon, en second lieu, que cette société avait placé ses ouvrages dans des caniveaux

de déclarer irrecevables ses demandes relatives aux travaux de remise en état du chemin privé et de la grille en fonte, à l'installation d'un tuyau d'évacuation des eaux usées et à la réparation du caniveau

mardi 26 mai 2026 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [D] [F], demeurant [Adresse 1] chez M. et Mme [A] - [Localité 2] représentée par Maître Geoffroy CANIVET

, au principal, condamner à rétablir le tracé en vigueur de la servitude, en : ' aplanissant la partie du chemin d'accès lui appartenant devenue impraticable à l'aide d'un engin ; ' réalisant un caniveau

Par un mémoire enregistré le 20 avril 2026, la commune de Saint-Pierre-Canivet conclut au rejet du déféré préfectoral.

Canivet non présent, ni représenté. L’instruction a été close à l’issue de l’audience.

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 26 mai 2026 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [Q] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Geoffroy CANIVET

[V] [Q] Mme [E] [L] épouse [Q] Grosses : 2 Me Anne-Laure CANIVEZ Me Morgane MORO Copie : 1 Dossier Me Anne-laure CANIVEZ Me Morgane MORO PARTIES : REQUÊTE CONJOINTE Monsieur