professionnel de la maladie ; que, lorsque la CARSAT ne produit aucun élément relatif à l'enquête diligentée par la caisse primaire d'assurance maladie et aux conditions de travail du salarié, et que

Lahoucine Y... qui y exploitait un fonds de commerce de restaurant, se plaignant de ce que ce dernier laissait entreposer dans le passage commun divers matériels, vieux meubles, caisses, cageots, cartons

le coût moyen de la catégorie dans laquelle est rattaché chaque accident ou maladie ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Normandie (la CARSAT

chacun à la peine de 18 mois de prison sous le régime du sursis avec mise à l'épreuve pendant une durée de 3 années ; "aux motifs que prévenus d'escroqueries pour avoir déclaré faussement volés 4 carnets

X... a été engagé le 29 février 1976 par la société Lermite en qualité de manutentionnaire cariste, coefficient 120, de la Convention collective nationale des carrières et matériaux ; que, le 27 décembre

de cognac, ait connu ou même suspecté au moment où il y a procédé, l'origine frauduleuse de ces cartons ; qu'en effet, le fait de charger des cartons de cognac dans un petit village, en opérant en plein

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attaqué (Paris, 9 juillet 1992), que la société Omni, ayant pour objet "l'étude, la conception, le développement, l'industrialisation ainsi que la commercialisation d'objets de services et de produits à caractère

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 octobre 2024), depuis 2009, la Société générale, établissement bancaire, confiait à la société Ediis la fabrication de carnets de chèques.

Karl Y..., domicilié [...]                               , contre un arrêt rendu le 7 juin 2016 par la cour d'appel d'Angers (chambre A - civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Carnot

S... d'ouvrir les cartons et de contrôler les marchandises dont le caractère contrefaisant aurait pu, au surplus, lui échapper, sans rechercher si M.

présumé imputable au travail, sauf s'il est apporté la preuve qu'elle a une origine totalement étrangère à celui-ci ; que l'employeur ne pouvait s'exonérer en se contentant de faire valoir que le caractère

décembre 2019, une demande d'avis formée, le 8 novembre 2019, par la cour d'appel d'Amiens, dans une instance opposant la société Yara France à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 NOVEMBRE 2021 La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT

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Dorwling-Carter, avocat général, Mme Molle de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Sant, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Vorwerk France