Maurice Y..., lequel demeure avenue des Papalains à Monte Carlo (Principauté de Monaco), sollicitant le renvoi pour cause de suspicion légitime devant une autre formation que la Deuxième chambre de la

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Carlo, Raymond X..., administrateur judiciaire, demeurant ..., boîte postale 49 à Montrouge

de : 1°/ Monsieur Claude Y..., demeurant à Saint-Germain en Laye (Yvelines), ..., 2°/ la SOCIETE FRANCO ITALIENNE DE RESINE LIANTS DE SYNTHESE (FIREL), représentée par son liquidateur, Monsieur Carlo

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de la SCP de Caisemartin-Courjon, avocat de la société Caterpillar Fonderies

Louis de Z..., demeurant hôtel L'Hermitage à Monte-Carlo (Principauté de Monaco), 4 / de M.

(Finistère), agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal de ses enfants mineurs, Carole, Kristell et Morgane, 7 / Mme Sylvie E..., née Y..., demeurant ..., 8 / Mme Marie

A B, représenté par Me Lagardère, demande au juge des référés : 1°) de suspendre la décision du 7 novembre 2022 prise par le directeur général de l'OFII de ne pas donner suite à sa demande de bénéfice

DAUX-HARAND, Président Rapporteur, et Madame Carole MENDOZA, Conseiller- Rapporteur, chargées du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND

[T] [S], demeurant [Adresse 2] Partie défenderesse : assistée de la SELARL HADDAD & LAGACHE - Me Michaël HADDAD Avocat (C2092) et comparant par Me Carole JOSEPH-WATRIN Avocat (E791) 2) SARL SILVER WAY

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Garaud, avocat de MM.

Sur le rapport de Mme Boisselet, conseiller, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M. et Mme [W] et de la société Ets [W], de la SAS Hannotin

Q..., ès qualités, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Teralta granulat béton Réunion, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen

Jean-Pierre XC..., 668/ Mme Angèle XD..., épouse XH..., 678/ Mlle Julie, Thérèse XD..., 688/ Mme Martine XE..., épouse XY..., 698/ Mlle Carole XG..., 708/ M. Franck XG..., 718/ M.

Carlos en son nom propre et ès qualités, M. Claude Y... et Mmes E... et X..., nées Y..., 4 / de M.

voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio dans la zone de la Rochelle ; 2°) d'annuler la décision n° 2023-409 du 29 mars 2023 par laquelle l'ARCOM a autorisé la SAM Lagardère

des travaux était prévu le 3 mai 2013 et la maîtrise d'oeuvre assurée par la société SECMA ingénierie ; que l'Eurl LBTC a cédé la créance de 420 000 euros qu'elle détenait sur la SCCV à la société Lafarge

RADIO SERVICES, de la SCP Boutet, avocat de la société Chérie FM Réseau et de la société NRJ Réseau et de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la société Virgin Radio, de la société Lagardère

Bouches-du-Rhône), 3°/ La compagnie UNION DES ASSURANCES DE PARIS (UAP), dont le siège est ... (1er) ; 4°/ La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), dont le siège social est ... (12ème) ; 5°/ Monsieur Carlo

Cécillio A..., demeurant Le Mille Fiori, à Monte-Carlo (Principauté de Monaco), 3 ) de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, dont le siège est ZUP de la Rode, rue Emile Ollivier, à Toulon

François-Marie X..., Carlos Y..., Stéphane A..., Patrice B..., Martin E..., Nicolas C...et Eric D..., à l'occasion de leur requête en suspicion légitime visant trois juges d'instruction au tribunal de