Robert X.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 12 septembre 2016.

, la société Michel Siboni, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation,

Instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 22 Mai 2003, enregistrée sous le n 02 / 2039 APPELANTS : Monsieur Amédée Marcellus X... ... 97121 ANSE BERTRAND Représenté par Me Caroll

M.Suzanne Robert X... et Mme Valentine Y... se sont mariés le 30 juin 1990 sans contrat de mariage préalable.

Robert, - Y... Janine, épouse X..., - Y...

[G] [U] [Adresse 2]eprésenté par Me Jean-Louis ROBERT avocat au barreau de ROANNE 2/ CARROSSERIE MIGNARD [Adresse 3] Numéro d'identification SIREN : 305 304 529 Représentée par Me Jean-Louis ROBERT

ANTARES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Robert BENDOTTI Me Juliette HURLUS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE

, Présidente de chambre, Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT, Conseillère qui en ont délibéré.

FAITS ET PROCEDURE, Monsieur Robert X... a interjeté appel de l'ordonnance rendue le 1er décembre 1995 par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE qui l'a débouté de

Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 25/04294 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LP4 Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement: Carole

Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 25/04330 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LVX Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement: Carole

Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 25/04297 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LQA Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement: Carole

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

Robert Adresse : ... 64044 PAU CEDEX DATE DE LA DEMANDE 05 Avril 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PAU,

représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Carole DESBLE, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/4608 du 22/07/2010 accordée

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

DE LA VALLEE DU CAROL [Adresse 9] [Adresse 9] Représentée par Me Mathilde CHANINIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Nolwenn ROBERT de la SELAS PVB AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER

social situé [Adresse 5], 43 [Localité 2] SEVILLE ESPAGNE Représentée par Me Jean-Mathieu BERTHO de l'AARPI JACOBACCI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque B 260 Assistée de Me Aurélie ROBERT