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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372170cd580146773f3bec
28 mai 1991
28 mai 1991
Joseph D..., né le 11 novembre 1938 à Alger (Algérie), de nationalité française, demeurant ... (2e), 2°/ M. Y..., syndic, demeurant ...
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50524
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[H] [P] Avocat(s) : la SCP Spinosi Défendeur(s) : la société MJ de l'Allier, ès qualités Ordonnance : 50524 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère
Source officielleChambre des étrangers-JLD
64f17f2e92dd7fd9692bbd3d
6 août 2023
6 août 2023
répertoire général : RG 23/02250 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITRC Décision déférée ordonnance rendue le 05 AOUT 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Caroline
Source officielleRétentions
63538874513cb5adff9436f9
21 octobre 2022
21 octobre 2022
[I] [E] né le 15 Décembre 1995 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire,
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689c1c0a8b0dfb226fe66e56
12 août 2025
12 août 2025
X se disant [X] [W] [G] né le 02/10/1994 à Alger, de nationalité algérienne alias [O] [X], né le 02 novembre 1994 à Tazmat, de nationalité algérienne recevable et rejetant le recours de M.
Source officielleciv2
6137265fcd580146774250d3
23 mars 1995
23 mars 1995
(Allier), en cassation d'un jugement rendu le 24 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Moulins, en matière électorale, au profit : 1 / de M.
Source officielleciv2
61372265cd580146773fc9dc
23 mai 1995
23 mai 1995
(Allier), en cassation d'un jugement rendu le 24 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Moulins, en matière électorale, au profit : 1 / de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60612
23 mai 2024
23 mai 2024
Odesi Pourvoi n° : F 24-10.129 Demandeur(s) : la société Centrale électrique de [Adresse 2] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Allier
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643f88edad85da04f53a3c63
18 avril 2023
18 avril 2023
des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Baya Bacha, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65321b369e4ea48318f5af29
18 octobre 2023
18 octobre 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Evry Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64437bbf823e6dd0f8bf80ce
21 avril 2023
21 avril 2023
de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline
Source officielleRétention_recoursJLD
64379ddd9477fe04f5cc6500
12 avril 2023
12 avril 2023
Le 9 juin 2021, le Consulat d'Algérie à [Localité 2] a indiqué qu'il est inconnu en Algérie après recherches effectuées par les services compétents...
Source officielleChambre civile 1-7
697af89bcdc6046d470f8aa8
28 janvier 2026
28 janvier 2026
12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à : [M] [Y] Me Sarah MAUGER-POLIAK Me Jeanne MARCAND AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Me Ali
Source officielleCABINET JAF 7
677ecb1db01eea4cf01a2d05
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu l'instance, Entre : Monsieur [S] [X] [P] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 13] (LOT-ET-GARONNE) [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Maître Alix PIOT de l’AARPI QUINCONCE, avocat au
Source officielleRétention Administrative
63bd0ec10ab73d7c90739e2a
9 janvier 2023
9 janvier 2023
APPELANT Monsieur [H] [C] alias [R] [G] né le 22 Décembre 1993 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Caroline BRIEX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e69
15 juin 2017
15 juin 2017
Alice Y... a relevé appel de ce jugement le 7 juin 2012.
Source officielleRéférés civils
6706c72bf1d01e3c86eff445
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Notification le à Maître Caroline BRUN - 1299, Expédition Maître Marie-aline MAURICE - 737, Expédition FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES Par assignation en date du 24 Avril 2024, Monsieur
Source officielleciv1
61372170cd580146773f3bed
28 mai 1991
28 mai 1991
Elie C..., né le 19 décembre 1925 à Alger (Algérie), de nationalité américaine, retraité, demeurant à Los Angeles (Californie), 90048, 441 N Orlando avenue, en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
695c138a75782d5f06e4176e
21 décembre 2023
21 décembre 2023
EXPEDITION : Le 23 février 2024 à Me Ali BADECHE Le .......................................................... à Me ......................................................
Source officielleCour d'Appel
6253ca5dbd3db21cbdd8ad50
7 février 2008
7 février 2008
Cet aménagement a été effectué en 1999 à la suite de la vente par Emmanuelle (Caroline) A... d' une autre partie de sa propriété.
Source officiellePage 3 sur 115