Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02395_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Caroline Inquimbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00404_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
A, représenté par Me Caroline Inquimbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 9 mars 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00588_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
A, représenté par Me Caroline Inquimbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre à ce préfet de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02080_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Caroline Inquimbert, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat d'une somme de 1 500 euros sur
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01542_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B, représenté par Me Caroline Inquimbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2020 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00420_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 mars 2025, Mme B..., représentée par Me Inquimbert, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ;
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01073_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
A représenté par Me Caroline Inquimbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer une carte de séjour
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00853_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2021, et un mémoire, enregistré le 8 octobre 2021, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, Mme C D, représentée par Me Caroline
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02061_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Inquimbert, avocat de M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2201189_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
B A, représenté par Me Inquimbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02349_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 novembre 2022 et 15 mars 2023, Mme B, représentée par Me Caroline Inquimbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2201097_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 500 euros à verser à la Selarl Mary et Inquimbert, avocate de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02543_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A, représenté par Me Caroline Inquimbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de réexaminer sa
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2503126_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
D..., représentée par Me Caroline Inquimbert, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 17 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2503175_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représenté par Me Caroline Inquimbert, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 6 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00979_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
E..., représenté par la SELARL Mary & Inquimbert, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 9 janvier 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 3 mai 2023 de refus de titre de séjour ; 3°) d
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02497_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
La SELARL Mary et Inquimbert, avocate de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd949a1
16 juillet 2020
16 juillet 2020
Représenté par Me Georges INQUIMBERT de la SCP CHRISTOL I./INQUIMBERT G., avocat au barreau de MONTPELLIER COMMUNE DE [...], représentée par son maire en exercice [...] [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918c0
13 juin 2014
13 juin 2014
.-34080 MONTPELLIER Partie civile, appelant Non comparant et représenté par Maître BLASCO Caroline, avocat au barreau de MONTPELLIER (conclusions visées) PARTIES INTERVENANTES COMPAGNIE D'ASSURANCE
Source officielle1ère Chambre Civile
68e88b983ea43407b9fbc383
9 octobre 2025
9 octobre 2025
IMMOBILIERE DE RESTAURATION, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 6] représentée par la SELARL DCA - DEMOUGIN CLAIRE AVOCAT, avocats au barreau de NIMES, avocats postulant et par Me Caroline
Source officiellePage 3 sur 4