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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
60354da469dd9776bacee639
13 mai 2016
13 mai 2016
Assignée et défaillante COUVERTURE PLOMBERIE TRADITION 'CPTE'prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 17] [Localité 16] Représentée par : Me Caroline
Source officielleChambre Commerciale
6031f2a75da5862b1dc7d6a2
31 mai 2018
31 mai 2018
Q... des éléments du fonds de commerce exploité sur l'ancien site industriel PECHINEY de la ROCHE DE RAME que la holding suisse M...
Source officielle1ère Chambre
652f792ab053208318995bae
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par lettre du 2 décembre 2017, la société Cerasolar a notifié aux époux [W] la renonciation aux conditions suspensives de la promesse de bail à construction et en a levé l'option.
Source officielleChambre Civile
62ecb2dc2a8cf5e2e9b21d9b
4 août 2022
4 août 2022
BETON PACIFIQUE Siège social : [Adresse 4] Représentée par Me Caroline PLAISANT, membre de la SELARL CABINET PLAISANT, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Source officielleChambre 1-3
62c7c942cb8dca058e3e7808
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La livraison est intervenue avec réserves le 20 décembre 2007 et, par ordonnance de référé du 11 mars 2008, la SCI Les Hauts de Septèmes a été condamnée à procéder à la levée des réserves.
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c36
9 février 2017
9 février 2017
représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège social. 5 bis Place du Castelet-31150 BRUGUIERES Représentée par Me Christophe DE ARANJO, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant la SCP LEVY
Source officielle3e Chambre B
60328552a27559b911c0092f
18 janvier 2018
18 janvier 2018
ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Stéphane ENGELHARD de la SELARL BLUM-ENGELHARD-DE CAZALET, avocat au barreau de MARSEILLE, subtitué par Me Caroline
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd9404c
18 janvier 2018
18 janvier 2018
-DE CAZALET, avocat au barreau de MARSEILLE, subtitué par Me Caroline H... de la SELARL BLUM-A...
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61631c5648f63659ca90a5fb
1 juillet 2011
1 juillet 2011
FRERES prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 6] représentée par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Maître Philippe LEVY
Source officielleChambre 4-6
6974be02cdc6046d478b6eb1
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Une fois sorti du vide sanitaire, celui-ci s'est plaint de vives douleurs au dos qui l'empêchaient de se lever normalement. M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
642e75aa8b510604f5bc1d74
5 avril 2023
5 avril 2023
- signé par Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre et par Manon CARON, greffière, présent lors de la mise à disposition.
Source officielle1ère Chambre A
60324ed96e4020849c46d082
1 mars 2018
1 mars 2018
avocat au barreau de MONTPELLIER, plaidant EURL MALET SEELI et pour elle son représentant légal domicilié ès-qualités [Adresse 10] [Adresse 10] représentée par Me Paul-Antoine SAGNES de la SCP LEVY
Source officielle2e chambre sociale
64379dd19477fe04f5cc64b0
12 avril 2023
12 avril 2023
SNCF VOYAGEURS [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jérémy BALZARINI, substitué par Me Christophe DE ARANJO, de la SCP LEVY, BALZARINI, SAGNES, SERRE, LEFEBVRE, avocats au barreau de MONTPELLIER
Source officielle5e Chambre
5fd93d0cd737a022ae4a0e4c
9 avril 2020
9 avril 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, Madame Caroline BON, Vice président
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0430JUD004320716
30 avril 2020
30 avril 2020
Une carabine 22 LR non déclarée (alors que la détention de ce type d’arme est soumise à autorisation) fut saisie lors de la perquisition.
Source officielle1ère Chambre
68ef2a7f1643bddf8ff84e21
14 octobre 2025
14 octobre 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre Assesseur : Madame Caroline
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