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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PPP PÔLE CIRCUIT COURT
68e012f174e929a9d8fa079b
3 octobre 2025
3 octobre 2025
ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D’HLM, dont le siège social est sis Immeuble Arthémis 118 boulevard Marius Vivier Merle - 69003 LYON représentée par Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au
Source officielle1ère Chambre
64faba320f624005e653f767
6 septembre 2023
6 septembre 2023
, avocat au barreau de BAYONNE SAS DUBOS TP [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 13] Représentée et assistée de Maître DUBOIS-MERLE de la SCP CDM, avocat au barreau de BAYONNE SOCIETE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6633d547c0d3e3fe99d14acc
2 mai 2024
2 mai 2024
BORDEAUX représenté par Maître Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6f2
23 mars 2011
23 mars 2011
représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C/ SA BRASSERIE KRONENBOURG représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE APPELANTE Madame Caroline X... ... 81000 ALBI Représentée par la SCP
Source officielleChambre 1-2
6364ba95e405357f749ea6c2
27 octobre 2022
27 octobre 2022
d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Alain ROTH, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIME Monsieur [J] [B] né le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 14], demeurant [Adresse
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66bc488ba5822c82a7cbe035
13 août 2024
13 août 2024
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sandrine Moisan, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd8576a
22 juin 2001
22 juin 2001
APPELANTE CONCLUANT par la SCP JUPIN & ALGRIN, avoués à la Cour PLAIDANT par Maître DELPLA, avocat au barreau de PONTOISE ET Monsieur Fabrice Y...
Source officielleJLD
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5 avril 2026
5 avril 2026
dans les procédures non juridictionnelles N° AFM Délivrée à Me Lucie CLAIRAY Avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c888bd3db21cbdd858a6
14 septembre 2001
14 septembre 2001
DREUX Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP GAS SCP MERLE & CARENA-DORON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE UN, La cour d'appel de VERSAILLES
Source officielleREFERES 2ème Section
660c48a81ff97dabd6b845c5
2 avril 2024
2 avril 2024
la SELARL DGD AVOCATS la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES Me Julien MERLE la SELARL RACINE BORDEAUX Me Clémence RADE COPIE délivrée le02/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le DEUX
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c091
28 mai 2008
28 mai 2008
SAS CASTORAMA FRANCE représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET C/ SAS JESDA représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE Confirmation
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66216058c8ec436236de9869
18 avril 2024
18 avril 2024
: la SCP AVOCAGIR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia
Source officielle4e Chambre B
61635155a2ead9ed860b6f6c
3 mai 2011
3 mai 2011
(ASS), avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Caroline RANIERI, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [TU] [M] assigné à personne le 28/06/10 demeurant [Adresse 18] défaillant Madame
Source officielleCour d'Appel
6253c92ebd3db21cbdd877d5
9 mai 2005
9 mai 2005
au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur Y... représentés par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assistée de la SELARL SOCIETE Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd7ebd3db21cbdd93848
14 décembre 2016
14 décembre 2016
X... ... 34600 HEREPIAN Représentant : Maître Alexandra MERLE substituant Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 013564 du
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee69
28 septembre 2011
28 septembre 2011
SOCIÉTÉ MANUREVA représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE C/ S.A.S. SOCIÉTÉ BRICOMINGES représentée par la SCP RIVES PODESTA APPELANTE S.A.
Source officielle4e Chambre B
616343ef88dc29ccde27f074
7 juin 2011
7 juin 2011
du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 05 Avril 2011 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Didier CHALUMEAU, Président, et Madame Valérie GERARD-MESCLE
Source officielle4e Chambre B
6162efbc8fe037d2cb4a05ba
10 septembre 2012
10 septembre 2012
et place de la SCP [V] - [K] assisté de Me Caroline BRIEX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SCI BURLAND, en la personne de ses représentants , demeurant [Adresse 15] représentée
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85d16
16 novembre 2001
16 novembre 2001
de 7.000 F sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile; Les condamne à tous les dépens de première instance et d'appel qui seront recouvrés directement contre eux par la SCP MERLE
Source officielleChambre civile 1-6
6960aae3cdc6046d47b74bb8
8 janvier 2026
8 janvier 2026
, avocat au barreau de VERSAILLES Me Jean-Armand MEGGLE de la SELASU GDM & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT JANVIER DEUX MILLE
Source officiellePage 3 sur 5