environ servant d'assiette à trois plates-formes en bois de cinquante-quatre mètres carrés et à un chemin d'accès en pierres carrelées de quinze mètres carrés, et avait fait l'objet à ce titre d'un procès-verbal

SUD EST Représentée par son représentant légal, M.

L'appelante produit un rapport d'expertise amiable selon lequel la superficie Loi Carrez est de 145,53 m² et la surface au sol totale de 183,85 m².

: Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 25 novembre 2004), que le 10 mars 1999 Mme X..., propriétaire de locaux à usage commercial donnés à bail à la société Automobiles Sud

Porte fenêtre donnant sur le balcon et fenêtre en façade Sud ; à gauche, un débarras :sol carrelé, tapisserie vinyle aux murs et plafond peint. Plafonnier et fenêtre en façade Sud.

suivant : Sur le moyen unique, pris en ses six branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 décembre 2001), que suivant trois connaissements des 3 et 4 février 1996, la société CGM Sud

    The circumstances of the case The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows.

bâtiment étant réputés avoir la même destination que le local principal, - les travaux qui ont pour effet la création soit d'une emprise au sol, soit d'une surface de plancher supérieure à cinq mètres carrés

Le local-type n° 242 de Cannes porte sur un bien d’une superficie de 2 636 mètres carrés comportant un supermarché exploité sous l’enseigne « Monoprix », alors que le bien exploité par la SA Décathlon

Christian X... au titre des parcelles qu'il avait reçues en donation, la valeur de celles-ci devait être calculée au regard de la valeur au mètre carré, en 2010, de parcelles adjacentes et équivalentes

La façade du sud-est est dans un état identique... Les vitres d'une fenêtre de la chaufferie en rez-de-chaussée sont manquantes. Une autre vitre est cassée.

; qu'ayant fait réaliser un nouveau certificat de mesurage "loi Carrez" le 6 octobre 2003 faisant apparaître que la surface privative de leur lot n'était que de 348,66 mètres carrés et prétendant que

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "aux motifs que l'enfant racontait à sa mère en juillet 1996, puis plus tard aux enquêteurs que, sur injonction de son grand-père, elle avait dû lui sucer

CAPSTONE CARRÉ IVRY , agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Bertrand LOTZ

qu'elles doivent dès lors être propres au logement considéré ; qu'en retenant, pour dire que le complément de loyer de 120 euros rapporté à un loyer de base de 440 euros, pour un studio de seize mètres carrés

(06400) 31 Boulevard du Périer 06400 CANNES Monsieur [D] [L] [H] [O] né le 18 Avril 1963 à LE CANNET (06110) 13 Chemin du Grand Jas 06400 CANNES représentés par Me Gérard LANTERI, avocat au barreau

Selon certificat de superficie du 8 avril 2019, la surface a été fixée à 114,11 mètres carrés au sens de la loi Carrez.

    The circumstances of the case The facts of the case, as submitted by the applicants, may be summarised as follows. The first applicant married I. in 2002.

2026F00290 - 2610400001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 14/04/2026 JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT Numéro de Procédure collective : 2024RJ506 La SAS POLO LA CADE Numéro de rôle

Aix-en-Provence, 18 septembre 1997), que la société Delmas Vieljeux (le transporteur maritime) devait, sous connaissement, assurer le transport d'un conteneur de magnétoscopes depuis Pusan en Corée du Sud