DUFLOT ANTOINE VACHE Parc d'Activités du Ferrain Route de Roncq 59532 NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX Comparante concluante par la SCP TETELIN MARGUET ET DE SURIREY, avoués à la Cour et plaidant par Me BONDOIS

suivant dans l'affaire entre : DEMANDEUR devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation (2ème chambre civile) du 2 avril 2009 cassant

Luigi Ferrari Bravo, Chef du service du Contentieux diplomatique au ministère des Affaires étrangères.   2.

s'était mis en grève à 13h30 après sa coupure, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, a violé les textes susvisés ; Et attendu que la Cour est en mesure, en cassant

pas restitué, la société Ferrari Financial Services ayant multiplié les procédures judiciaires et le risque de disparition du véhicule étant à présager.

née le 19 Février 1923 à CLERMONT FERRAND (63000), demeurant ... - 63700 SAINT ELOY LES MINES représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour assistée par Me Serge GOYON, avocat

[V], Mme [L] et la société Arma cuir, cassant et annulant partiellement un arrêt rendu le 29 janvier 2020 par la cour d'appel de Paris ; Par suite d'une erreur de procédure non imputable aux parties

le 6 décembre 1994 et qu'en réponse au recours gracieux présenté le 9 décembre 1994 par l'Agence maritime de Bretagne, le directeur général des Douanes avait répondu par lettre du 8 mars 1995 qu'il ferait

12/02/2002 12/05/2002   44405/98 FERRARESI 06/12/2001 06/03/2002   25216/94 FERRARI     DH(96)172 25220/94 FERRARI     DH(96)212 33440/96 FERRARI 28/07/1999 28/07/1999 &#

[H] [O] [Adresse 5] [Localité 1] Représentants : Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et Me Sidonie PRUD'HOMME, avocat au barreau d'AIN (plaidant) Mme [L] [O] [

direction le rendait responsable de l'inexécution du préavis qu'il refusait d'accomplir aux nouvelles conditions, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Attendu que la Cour est en mesure, en cassant

des étrangers et du droit d’asile, a procédé le 30 septembre 2025 à l’enregistrement au registre du commerce et des sociétés de Grenoble d’une entreprise individuelle de récupération et ventes de ferraille

séjour des étrangers et du droit d’asile, a procédé le 28 janvier 2025 à l’enregistrement au registre du commerce et des sociétés de Grenoble d’une entreprise individuelle de vente et récupération de ferraille

personnels acquis antérieurement, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et attendu qu'en application de l'article 627, alinéa 2, du code de procédure civile, la Cour de cassation est en mesure, en cassant

. & GUILLEMIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0530 DEMANDERESSE ayant saisi la cour d'appel de Versailles en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation du 27 avril 2017 cassant et annulant

12/02/2002 12/05/2002   44405/98 FERRARESI 06/12/2001 06/03/2002   25216/94 FERRARI     DH(96)172 25220/94 FERRARI     DH(96)212 33440/96 FERRARI 28/07/1999 28/07/1999 &#

LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : SCA (Société en Commandite par actions) MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN Place des Carmes Dechaux 63000 CLERMONT FERRAND

Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : SCA (Société en Commandite par actions) MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN Place des Carmes Dechaux 63000 CLERMONT FERRAND