Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Castelnau-le-Lez à sa

Pascal X..., demeurant ancienne école de Chasteuil, 04120 Castellane, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

_________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société coopérative agricole de vinification d'Embres-et-Castelmaure

né le 15 Décembre 1941 à AGHBALA (MAROC) de nationalité Française ... ... 34170 CASTELNAU LE LEZ représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Laurent EPAILLY, avocat

X..., liquidateur du GAEC de Toulza et de la Société d'aménagement et d'investissement du Castela, de ce qu'il se désiste de son pourvoi à l'égard du directeur général des Impôts ; Attendu, selon l'arrêt

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 janvier 2003), que le maire de la commune de Castellane

relative à l'acquisition par Retail Leader Price Investissement des sociétés Pavidis, Distrimar, Montaub, Casteleader et Fobiodis

en répression l'a condamnée à la peine d'un an d'emprisonnement dont neuf mois avec sursis simple, à 400 000 francs d'amende et a ordonné la confiscation de l'immeuble dont elle est propriétaire à Castelnau

suite du refus opposé par le préfet de l'Aude à sa demande de copie de la liste des parcelles constituant le périmètre syndical de l’Association syndicale autorisée (ASA) arrosage et assainissement de Castelnau

et de Sainte-Hélène Castelnau et durant le mois de juin 2019 sur l'aire de grands passages du Porge ; - la communauté de communes n'a jamais justifié d'éléments probants de nature à établir qu'elle

[O] [L], notaire, et la société [O] [L] - Stéphanie Castellan-Jusbert - Antoine Luciani.

souscrit au nom du Dr F... ; que Michel X... a admis avoir participé aux préparatifs de la prétendue correction et, à cette fin, le 9 avril 2001, conduit Laurent E... chez Jean-Jacques A..., au Castellar

que la société par actions simplifiées La Compagnie du vent (la société LCV) est détenue à 41 % par la Société de participation dans les énergies renouvelables (la Soper) et à 59 % par la société Castelnou

En ce qui concerne la demande de substitution de motifs présentée par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds : 7.

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 30 octobre 2018), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 26 janvier 2005, pourvoi n° 03-15.008), par arrêté du 16 avril 1992, le maire de Castellane a accordé à l'Association

, dont le siège est rue de la Castelle à Castelnau-Rivière-Basse (65700) ; le CENTRE DEPARTEMENTAL DE TRAVAIL PROTEGE ET D'HEBERGEMENT DE CASTELNAU-RIVIERE-BASSE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

équestre sur un terrain sis 762 chemin d'Embalens à Castelnau d'Estretefonds ; 2°) d'enjoindre au maire de Castelnau d'Estrétefonds, à titre principal, de lui délivrer le permis d'aménager sollicité

B ; 3°) au rejet des conclusions d'appel en garantie présentées par la commune de Castelnau-le-Lez et la société Enedis à son encontre ; 4°) à ce que la commune de Castelnau-le-Lez et la société

B A, agissant en tant que représentant des conseillers municipaux de la commune de Castelnau de Médoc élus des listes " La force de l'expérience " et " Ensemble pour l'avenir de Castelnau " demande au

d’une station relais de radiotéléphonie mobile sur un terrain sis lieu-dit « Courtarelle » à Castelnau-le-Lez.