Madame [Z] [D], représentée par son conseil, a sollicité des délais de paiement, proposant de s’acquitter de sa dette par versements mensuels de 85 euros, outre le loyer courant.

[U] au titre du rappel de salaire pour la période courant du 13 août au 26 novembre 2024, cette somme devant être déduite des montants ci-dessus ; dit que M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Catharine Z..., épouse VERDIER, demeurant à Aubière (Puy-de-Dôme), ..., 2°/ Mademoiselle

, désignée à ces fonctions par jugement du Tribunal de Commerce de Lyon du 14 novembre 2024 [Adresse 4] [Localité 5] Non représentée A l'audience tenue le 16 mars 2026 par Catherine

de clôture du compte courant professionnel n°[XXXXXXXXXX01].

Catherine, demeurant ...

une durée déterminée par les instances judiciaires ou administratives et dans la limite de son agrément, des enfants ou adolescents placés au titre de la protection de l'enfance ou de l'assistance, couvrent

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 8 janvier 2009), que Catherine X..., décédée

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Catherine

né le 16 novembre 1965 à FIRMINY (42700) représenté par Me Alain RAHON, avoué à la Cour assisté de Me BONNIN, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Catherine Z... épouse X... ...

D] de nationalité française [Adresse 7] Non comparants, ni représentés Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience DÉBATS à l'audience publique du 01 Avril 2026 tenue par Catherine

I en paiement de la somme de 202 307, 51 euros, laissée sur leur compte courant et jamais remboursée. La SARL B. P. A.

Elle exerçait en dernier lieu les fonctions de "superviseur catering".

que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sylvie Collière, président de chambre Catherine

à la date d'ouverture du chantier ainsi que la référence de la police d'assurance la couvrant à la date de la réclamation soit en 2025.

représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Lysiane VAIRON, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE Madame Catherine Jacqueline Z...

payer des rappels de salaires pour l'exécution de ses fonctions de cadre technique réellement exercées sur la période de février 2002 à janvier 2012 et des dommages - intérêts équivalents couvrant la

l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Gaëlle Przedlacki COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Véronique Dellelis, président de chambre Catherine