[W] avait estimé préférable au retour à la situation antérieure qui consisterait à supprimer la dalle en décaissé et remblayer de terres compactables le creusement opéré, une recharge de la dalle construite

Catherine, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 16 septembre 2003, qui, pour vol, l'a condamnée à 1 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le

CATHERINE FURENT BLESSES, LE PREMIER MORTELLEMENT ; QUE DAME X..., AGISSANT EN SON NOM ET POUR SON FILS MINEUR ET DEMOISELLE CATHERINE X...

Jean-Luc X..., Mme Catherine Y... épouse X...

Christian G..., demeurant tous deux Le Royal, 30, place Notre-Dame du mont, 13006 Marseille, 19 / Mme Josette G..., ayant demeuré Le Royal, 30, place Notre-Dame du mont, 13006 Marseille, et actuellement

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERS GRIEFS : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, DAME CATHERINE C..., VEUVE X...

ETAIT LA CONSEQUENCE DIRECTE DES LESIONS PROVOQUEES PAR L'ACCIDENT> ; QUE LA DAME VEUVE X..., AGISSANT EN SON NOM PERSONNEL ET EN QUALITE DE REPRESENTANTE LEGALE DE SES DEUX ENFANTS MINEURS, CATHERINE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Simon Y..., 2°/ Madame Catherine, Jeanne Z...

CATHERINE, EPOUSE Y..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, NEUVIEME CHAMBRE, EN DATE DU 8 JUILLET 1981, QUI, POUR PERCEPTION ILLICITE DE COMMISSION D'INTERMEDIAIRE IMMOBILIER, L'A CONDAMNEE

CHASSE, conseiller délégué du premier président, régulièrement désignée par ordonnance, assistée de Madame Yelena MOHAMED-DALLAS, greffier, a été rendue l'ordonnance suivante : ENTRE : Madame

PACIFICA immtriculée au RCS de PARIS sous le numéro 352 358 865, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Maître Catherine PUIG, avocate inscrite au barreau d’ARIEGE DÉBATS A l'audience

Sur la demande de mise hors de cause des dames X... : Attendu que dame Catherine Y..., veuve X..., et dame Dominique X..., épouse Z..., demandent leur mise hors de cause comme ayant renoncé à la succession

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA DAME Y...

Catherine, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 11 octobre 2001, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamnée à 2 500 francs d'amende et a ordonné

Renaud X..., 2 / de Mme Catherine A..., épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Bolteau-Serre, président de chambre Sophie Tuffreau, conseiller Jean-François Le Pouliquen,

Maître [N] est décédé le [Date décès 5] 2021.

[X] ne démontre pas que la dalle a plus de 10 ans à la date de l'acte introductif, la surélévation de la dalle à usage de terrasse n'a aucun rapport avec la vocation naturelle de la zone, sur l'abri