[G] et Mme [T], - débouté la société Diac du surplus de ses prétentions, - constaté l'exécution provisoire de la présente décision, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure

la Vallade au lieu-dit " Le Moulin de la Vallade ", ensemble la décision de rejet du 24 septembre 2020 de son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Martin Sainte-Catherine

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00619 DEMANDEUR SA DIAC AGISSANT sous la marque commerciale MOBILIZE FINANCIAL SERVICES Prise en la personne de

que le licenciement est fondé, non sur une faute grave, mais sur une cause réelle et sérieuse, - dit que le coefficient hiérarchique dont bénéficie Mme Catherine X... est conforme à son activité,

Catherine, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 2002, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre eux pour

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 22 mai 2003, présentée par Mme Catherine Y, agissant au nom de sa fille mineure Diane X, ..., qui demande au juge des référés

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine TAILLANDIER, Président Madame Catherine BEZIO, Conseiller Madame Martine CANTAT, Conseiller

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2026 La société Catherine

Dias, - les conclusions de M.

Y... ont vécu en concubinage plusieurs années ; que c'est, dans ces conditions, que Catherine Y..., possédant un terrain, y a fait construire une maison, au moyen de fonds propres ainsi que d'un emprunt

D N'Diaye et Mme E C, agissant en qualité de représentants légaux de leur fille mineure A N'Diaye, représentés par Le Foyer de Costil, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 13

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous,Madame Diane OTSETSUI, Juge des référés, assistée de Madame Tiaihau TEFAFANO, Greffière, Vu les

DIAC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Catherine LIEGEOIS de la SCP LIEGEOIS, avocate au barreau d’ARDENNES DEFENDEUR Monsieur [G] [Z], demeurant [Adresse 2] non comparant

Par acte du 11 juillet 2023, la SA DIAC a assigné M [X] en paiement.

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Décembre 2013 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine

répertoire général : 12/12619 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mars 2012 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 10/05766 APPELANTE Société ED ayant pour nouvelle dénomination DIA

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble les articles 7, 8, 211, 214, 215, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit

[W] irrecevable en ses demandes, - débouté la société Dia France, anciennement dénommée ED, de sa demande de dommages-intérêts, - condamné M.

Jérôme DIE, Conseiller faisant fonction de Président et Melle Catherine OBERZUSSER, greffier ad hoc auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.

Par jugement réputé contradictoire du 18 avril 2024, le tribunal a : - débouté la SA DIAC de sa demande en paiement, - dit n'y avoir lieu à l'application de l'article 700 du code de procédure civile