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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
64eedcb7bb2c32d969d352ec
20 juillet 2023
avocat au barreau de MONTPELLIER et D'AUTRE PART : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l`Economie [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Catherine
5e chambre civile
Dit irrecevable l'action dirigéec/Monsieur le préfet de l'Hérault
625fa5258361df277dc5982d
19 avril 2022
LEMOUDAA, avocat au barreau de BEZIERS, avocat plaidant INTIMEE : Madame LA RECTRICE DE L'ACADEMIE DE [Localité 5] RECTORAT ACADEMIE [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Catherine
Attributions PP
69e3171ecdc6046d47a7dbdc
16 avril 2026
au barreau de MONTPELLIER et D'AUTRE PART : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l`Economie [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Maître Catherine
Pôle Civil section 3
697f8534cdc6046d4789b57c
12 janvier 2026
demeurant [Adresse 2] représenté par Me Emilie NOLBERCZAK, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDERESSE Agent judiciaire de l’Etat, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Catherine
6966c065cdc6046d47303da6
représenté par Me Alice LASTRA DE NATIAS, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR Monsieur Agent Judiciaire De Letat AGENT JUDICIAIRE DE L¿ETAT, demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Catherine
6966c11fcdc6046d47304d02
Adresse 1] représenté par Me Guilhem DEPLAIX, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDERESSE Monsieur AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Catherine
69751ef9cdc6046d4798a3a2
Adresse 2] représentée par Me Guilhem DEPLAIX, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDERESSE Monsieur AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Catherine
69814ac6cdc6046d47b18791
demeurant [Adresse 2] représenté par Me Guilhem DEPLAIX, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Maître Catherine
Pôle Civil section 2
69d81b68cdc6046d47b1b442
9 avril 2026
CNP ASSURANCES, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 341 737 062, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 2] représentée par Maître Catherine
4e chambre civile
66878cec05d6f7f678d49274
4 juillet 2024
de MONTPELLIER, avocat postulant présent sur l'audience DÉFENDERESSE A LA RÉINSCRIPTION ET INTIMÉE : Madame [Y] [D] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Julia MUSSO substituant Me Catherine
2e chambre sociale
63bfb3125e2fbe7c900437f8
11 janvier 2023
PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 16/01646 APPELANTE : Madame [I] [B] née le 01 Mai 1966 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Catherine
6966c079cdc6046d47303f4c
demeurant [Adresse 2] représenté par Me Guilhem DEPLAIX, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR L’ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Maître Catherine
6966c0afcdc6046d473043ca
YEHEZKIELY, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDERESSE Monsieur L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social est sis Direction des affaires Juridiques- [Adresse 3] représentée par Maître Catherine
6975e239cdc6046d47a50013
demeurant [Adresse 2] représenté par Me Natacha YEHEZKIELY, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Maître Catherine
697b7b30cdc6046d4720babe
696b4cc9cdc6046d479fdd50
16 janvier 2026
avocat au barreau de BEZIERS et D'AUTRE PART : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l`Economie [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Maître Catherine
635a21a9c549ea05a7cd2cda
26 octobre 2022
juridictionnelle de MONTPELLIER) SARL ETS GUILLAUME prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 11] [Localité 7] Représentée par Me Catherine
68709fd3f0cfe7ae188feab2
10 juillet 2025
GMF Assurances société anonyme prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Me Catherine GUILLEMAIN de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau
Cour d'Appel
6253cdc4bd3db21cbdd946a1
29 mai 2019
Représenté par Me Catherine GUILLEMAIN, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me GENISSIEUX avocat au barreau de BASTIA, INTIMEE : SARL CASA LOC, prise en la personne de son représentant
Pôle Civil section 1
6a0cd06ccdc6046d473c7822
19 mai 2026
représentés par Maître Alexia ROLAND de la SELARL VPNG, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR Monsieur [J] [E] né le 15 Mars 1971 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Catherine
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