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Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 8

6162b24a4abc2618d50e04bf

Appel

11 octobre 2012

Les demandes relatives à la discrimination en considération de l'état de grossesse de [V] [J] doivent par conséquent être rejetées.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

662c94f2b787c4000862f5c7

Appel

26 avril 2024

GIRARD- ALEXANDRE, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE , conseillère,, dans les conditions prévues par l'article 804 du code

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

6871efa557f38d6b27c27651

Appel

11 juillet 2025

GIRARD-ALEXANDRE,conseillère, chargée du rapport.

Source officielle

Contentieux Général

6866e054d33109fd079b4915

T. Judiciaire

1 juillet 2025

Dès lors, la demande en paiement présentée par la SCI SRR immobilière sera rejetée.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

68f31f0747bd0e19a239d549

Appel

17 octobre 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Nathalie BRET, conseillère Catherine GIRARD- ALEXANDRE, conseillère

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d5fc

Appel

2 février 2011

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE, Conseiller Madame Rose-May SPAZZOLA

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Chambre A - Civile

626cd29fbd20aa057d9f3706

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Catherine

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

68e1fb82364b3ebed3bf0618

Appel

3 octobre 2025

La SAS 34 RASPAIL a, pour sa part, indiqué : « Je suis prêt à signer depuis le 1 er rendez-vous de signature du 29 octobre 2020.

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4eme Chambre Section 2

62c91af8f3eafe9fcf07604c

Appel

8 juillet 2022

Mme [F] confirme aussi les propos dénigrants tenus par Mme [B] à l'égard de Mme [J] : 'elle se la pétait', 'il ne faut pas l'écouter car elle fait des rendez vous de merde', 'il fallait qu'elle se remette

Source officielle

4eme Chambre Section 2

62c91af8f3eafe9fcf07604e

Appel

8 juillet 2022

Mme [Z] confirme aussi les propos dénigrants tenus par Mme [C] à l'égard de Mme [W] : 'elle se la pétait', 'il ne faut pas l'écouter car elle fait des rendez vous de merde', 'il fallait qu'elle se remette

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

6692189af3a19d0db6b71263

Appel

12 juillet 2024

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

69d9dcf8cdc6046d47d94974

Appel

10 avril 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Madame Nathalie BRET, conseillère Madme Catherine GIRARD- ALEXANDRE

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

679481520175ed452fca58d6

Appel

24 janvier 2025

GIRARD-ALEXANDRE,conseillère, chargée du rapport.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

6974938dcdc6046d47889990

Appel

23 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Madame Nathalie BRET, conseillère Madame Catherine GIRARD-

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Référés civils

67f567e4bbf04ef7857ba988

T. Judiciaire

1 avril 2025

Juillet 1979 à [Localité 12], demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Bastien GIRAUD de la SARL FRANCOIS & GIRAUD ASSOCIES, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSES S.A.S.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

6871efa657f38d6b27c27663

Appel

11 juillet 2025

GIRARD-ALEXANDRE,conseillère, chargée du rapport.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

69e3148fcdc6046d47a7a7d3

Appel

17 avril 2026

GIRARD- ALEXANDRE, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE,conseillère,dans les conditions prévues par l'article 804 du code de

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

64e995f21b26a7d96977b634

Appel

25 août 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Corinne JACQUEMIN, conseillère faisant fonction de président, Catherine GIRARD-ALEXANDRE, conseillère, Muriel

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Pôle 4 - Chambre 1

67f9f3bda6be9c926c7caaf5

Appel

11 avril 2025

Source officielle

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