REGIE IMMOBIILIERE DE LA VILLE DE [Localité 6], dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 5], ayant pour avocat Me Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 3] [Localité 4],

MINUTE : 1/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 09 avril 2026 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : RIVP, [Adresse 1], représentée par le cabinet de Maître Catherine

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS [Adresse 1], représentée par le cabinet de Me HENNEQUIN Catherine, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 3], Toque P 483, comparant à Madame [L] [T] épouse [V],

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS [Adresse 2], représentée par le cabinet deMe Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 3], Toque P0483 à Madame [H] [E], demeurant [Adresse 1]

chambre 4 -RG n°21/21005 APPELANTE Etablissement Public [Localité 6] HABITAT-OPH Immatriculé au RCS de PARIS sous le numéro B 344 810 825 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Catherine

Juillet 2019 contradictoire ORDONNANCE RECTIFICATIVE rendue le 04 Avril 2024 DEMANDERESSES Etablissement public [Localité 9] HABITAT - OPH [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Catherine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [I] [H] Monsieur [S] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0483 COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [N] Maître Christophe LIVET-LAFOURCADE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Vincent TISLER Copie exécutoire délivrée le : à :Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

[Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la S.E.L.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [Q], Monsieur [N] [C] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [N] [G] [T] Madame [U] [Z] [D] épouse [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

N oSIRET: 552 032 708 00216 13, avenue de la Porte d'Italie - TSA 61371 75621 PARIS CEDEX 13 Représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat au

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [B] Monsieur [N] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP