, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Carole MEUNIER ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

délivrée le : à : Copie(s) délivrée(s) le : à : Mme [A] Maître [C] [Adresse 1] Docteur [W] Appel du : DEMANDEUR : Madame [G] [A] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Catherine

ORINOX, représentée par la SARLU ORIDIUM [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Cecile MARTINSEGUR substituant Me Caroline MEUNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : K0126 à DÉFENDEURS

ATTAC BETON la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT GROSSES le - la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT , Me Luc MEUNIER Copies électroniques : - la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT , Me Luc MEUNIER Copies : -

Greffier, lors des débats : Mme Carole MEUNIER ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Daniel Harmant, demeurant 1, place de la Poste, 54580 Auboué, 78 / de Mme Sylvie Herrera, demeurant 8, rue Les Capucines, 54300 Luneville, 79 / de Mme Catherine Hindelang, demeurant 55, rue E.

SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS GROSSES le - la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER , la SARL TRUNO & ASSOCIES Copies électroniques : - la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER , la SARL TRUNO & ASSOCIES Copies

, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Carole MEUNIER ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

A..., en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, pour exercer la fonction de tuteur ; que Mme Catherine Y..., autre fille de Mme X..., veuve Y..., a saisi le juge des tutelles aux

B et celles de Me Peres, substituant Me Meunier, représentant la commune de Locoal-Mendon. Considérant ce qui suit : 1. M.

née le 09 Août 1946 à AGEN (LOT ET GARONNE) ... 75006 PARIS -Mme Catherine B... épouse C...

née le 14 Avril 1945 à ISSOUDUN (INDRE) ... 37540 SAINT CYR SUR LOIRE représentée par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assistée de Me Catherine SALSAC, avocat au barreau de BOURGES, membre de la

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le : 27 MARS 2008 à Me Catherine LESIMPLE- COUTELIER la SCP COTTEREAU- MEUNIER- BARDON COPIES le : 27 MARS 2008 à S. A. R. L.

Greffier, lors des débats : Mme MASSON, ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme Catherine BURGER, Conseiller faisant fonction de président - signé par Mme Catherine

de PARIS, toque : D2153 INTIMEE Société [12] Agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Marie-Catherine

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, président Madame Catherine BOUSCANT, conseillère Madame Michèle GRAFF-DAUDRET

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, président Madame Catherine BOUSCANT, conseillère Madame Michèle GRAFF-DAUDRET,

27 JUIN 2014 N°2014/ 383 Rôle N° 12/06497 [O] [E] [P] [E] C/ EARL FLOT (FIGUES LAVANDE OLIVES TRUFFES) Grosse délivrée le : à : -Me Coralie MEUNIER