CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
67eed2c0b848dd6814c5e7ab
3 avril 2025
DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son syndic la CABINET DM GESTION SAS [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Maître Catherine TRONCQUEE de la SCP GASNIER TRONCQUEE
65833fa83ea7c8c1129c05e0
20 décembre 2023
avocat au barreau de PARIS - #J0064 DEFENDERESSES Syndicat des copropriétaires du [Adresse 6], représenté par son syndic la société ANDRE GRIFFATON [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Maître Catherine
Pôle 4 - Chambre 2
615e0c2fc25a97f0381f4a66
8 janvier 2014
par son syndic en exercice, le CABINET GELIS SA, ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 assisté de Me Catherine
Pôle 4 - Chambre 8
6163de16e9a173d6d859cbe9
3 décembre 2009
DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 9] représentée par son Syndic, la société André GRIFFATON dont le siège est [Adresse 5] représenté par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Maître Catherine
8ème chambre 3ème section
662bf13fe266e89ef1189d31
26 avril 2024
STB GESTION IMMO GESTION [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Maître Catherine TRONCQUEE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0351 S.C.I.
Charges de copropriété
67eed2a2b848dd6814c5e3ac
syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3], représenté par son syndic [K] [R], SAS, prise en la personne de ces représentants légaux [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Maître Catherine
Référés
68e41b4c681ed727f2a52eae
6 octobre 2025
NEUILLY 26 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 9] représenté par son syndic le cabinet ORALIA LEPINAY MALET [Adresse 12] [Localité 13] représentée par Maître Catherine
6686e861e74459e0c7ed23e1
4 juillet 2024
2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] - [Localité 6],représenté par son syndic, le Cabinet SAINT GERMAIN, S.A.S [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Maître Catherine
8ème chambre 1ère section
6786b8d8df5b5c7d10ca5a0e
14 janvier 2025
CABINET SAINT GERMAIN [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Maître Catherine TRONCQUEE de la SCP GASNIER TRONCQUEE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0351 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT
65c3d948c432ce7d11a6ca22
1 février 2024
Copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 12] [Localité 62] à [Localité 61], représenté par son syndic ANDRE GRIFFATON C/O son Syndic ANDRE GRIFFATON [Adresse 20] [Localité 35] représenté par Maître Catherine
6622b68ac91e3bdd7a88d9af
18 avril 2024
Localité 60] non représentée SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 53], représenté par son syndic en exercice, la société ANDRE GRIFFATON SAS [Adresse 20] [Localité 42] représentée par Maître Catherine
67d1dfb633b2bc65ea734743
10 janvier 2024
[E] [B] [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Maître Catherine TRONCQUEE de la SCP GASNIER TRONCQUEE, avocats au barreau de PARIS - #P0351 S.A.S.
Pôle 6 - Chambre 3
61630e47da3e3d3066036707
13 mars 2012
Denis HUBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : K0154 INTIMÉE SARL PERSPECTIV'IMMO exploitant sous le nom commercial ORPI PERSPECTIV'IMMO SARL [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Catherine
68e0153e74e929a9d8fa335b
2 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me TRONCQUEE Copies certifiées conformes délivrées le: à Me TRONCQUEE ■ Charges de copropriété N° RG 24/01760
6a10a1d1cdc6046d479afffe
21 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me TRONCQUEE Copies certifiées conformes délivrées le: à Me TRONCQUEE ■ Charges de copropriété N° RG 25/02220
8ème chambre 2ème section
67f80d3bcf40727a0043ba5e
10 avril 2025
représenté par son syndic en exercice, la société [C] [L], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Maître Catherine
Pôle 1 - Chambre 2
6035c27ad0696a29d073acee
3 mars 2016
67 992,26 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 652 011 016 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 9] [Adresse 5] Assisté de Me Catherine
Pôle 1 - Chambre 10
64a7b09a3bcaf505db696871
6 juillet 2023
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant Me Catherine
686579c072b7e1b6bf1d7c34
2 juillet 2025
DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 11], représenté par son syndic, le cabinet SAINT GERMAIN, SAS [Adresse 29] [Localité 20] représenté par Maître Catherine TRONCQUEE de la SCP GASNIER
Pôle 5 - Chambre 2
6162b2554abc2618d50e0597
26 octobre 2012
prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 8], représentée par Maître Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065, assistée de Maître Catherine
Page 3 sur 31