ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Juillet 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Madame [O] [L], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître François PAQUET-CAUET

, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Me Luc GIDON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, Madame [V] [K] née [N], demeurant [Adresse 6] représentée par Me François PAQUET-CAUET, avocat au

X..., de la SCP Boré et Xavier et de la SCP Delaporte et Briard, avocats de la Régie nationale des usines Renault, les conclusions de M.

DE LA REGION MANTAISE, domiciliée à Mantes-la-Jolie (Yvelines), chemin de Halage, en cassation d'un jugement rendu le 29 janvier 1988 par le tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie, au profit de la REGIE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société REC, société anonyme, dont le siège social est ..., et ayant agence ..., en cassation d'un arrêt

La case 15 du transporteur effectif porte le cachet, grisé, de la société Joye t'rec et une signature grisée tandis que la case 16 du destinataire porte le cachet bleue de la société Club solution, devenue

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Sophie REY, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Sophie REY, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Sophie REY, Conseillère qui en

X..., de la SCP Boré et Xavier et de la SCP Delaporte et Briard, avocats de la Régie nationale des usines Renault, les conclusions de M.

Y..., de la SCP Boré et Xavier et de la SCP Delaporte et Briard, avocats de la Régie nationale des usines Renault, les conclusions de M.

X..., de la SCP Boré et Xavier et de la SCP Delaporte et Briard, avocats de la Régie nationale des usines Renault, les conclusions de M.

NON MARQUES DU CACHET DU DEBITANT DE TABAC LE PLUS PROCHE ; QU'AU SURPLUS, C'EST EGALEMENT LE FAIT DE NE PAS SE RAVITAILLER CHEZ LE DEBITANT DE TABAC LE PLUS PROCHE QUI ETAIT REPROCHE AU DEMANDEUR

X..., engagé le 23 septembre 1991 par la Régie autonome des transports parisiens (RATP) comme élève chef de station, définitivement admis au poste de chef de station à compter du 1er novembre 1992, a fait

une déclaration, exécuter un paiement ou produire un document auprès d'une autorité administrative peut satisfaire à cette obligation au plus tard à la date prescrite au moyen d'un envoi postal, le cachet

C..., de la SCP Boré et Xavier et de la SCP Delaporte et Briard, avocats de la Régie nationale des usines Renault, les conclusions de M.

audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1987 par la 2ème chambre de la cour d'appel de Montpellier, au profit de : 1°) Le syndicat des copropriétaires de la résidence "AJOUPA" à Canet-Plage

(Vaucluse), 9 ) de la société SCAC, dont le siège social est ..., parc d'activités des Bellevues, BP. 61, à Cergy Pontoise (Val d'Oise), 10 ) de la société des transports Carette, dont le siège social