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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE
67d3d1da73dc0a7d8826fd8d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
tenu d'une prestation de travail exécutée au profit de CESA et une rémunération bien que non déterminée par CESA, versée par CESA, il peut être admis, subsidiairement, une situation de co-emploi, soit
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA00587_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Leblic, pour la SAS Umanis, venant aux droits de la SAS Cella Informatique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Chambre A
616246c1af0a1de0eb1b64a0
19 juin 2014
19 juin 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2014 N° 2014/276 Rôle N° 13/18078 Société civile CEMA C/ Syndicat des copropriétaires 22 [Adresse
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fda2ac96e265b6fb85fffb6
19 septembre 2019
19 septembre 2019
CESAR Demeurant [Adresse 2] [Localité 1] SA CESAR, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculé au RCS de ANGERS
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00845
29 septembre 2009
29 septembre 2009
Hotel, dont un fondateur est César X..., décédé en 1918, est titulaire de la marque française " César X... ", déposée en 1980 et régulièrement renouvelée, afin de désigner notamment des services d'éducation
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310059
2 février 2017
2 février 2017
[Q] a facturé sa prestation de service à la SCI Cema ; qu'il résulte donc de ce qui précède que M.
Source officielle3ème chambre A
6788a3c105b7378c3f0c5228
14 janvier 2025
14 janvier 2025
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES (CERA) - CERA - société coopérative à forme anonyme, Directoire et Conseil de surveillance au capital de 1.150.000.000 €, immatriculée au registre du commerce
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6162fdef3ebbdffcbea6aa35
19 janvier 2012
19 janvier 2012
de la somme de 1 216 496 € en réparation du préjudice consécutif à la perte de chance que lui a causée, selon lui, la société CESAR'; Considérant que, sur exception soulevée par la société CESAR, le
Source officielleChambre 1-8
6700d6d3836fac7141b7e86c
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[K] [J] Représentant : Me Céline CESAR, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Mme [D] [B] Représentant : Me Céline CESAR, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelants S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd89284
28 septembre 2007
28 septembre 2007
-Y..., de nationalité suisse, veuve et ayant cause de Charles X..., fils de César X...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61631214615c943a65e0432a
25 février 2011
25 février 2011
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 10/03875 [V] C/ SA CERA ENGINEERING APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 29 Avril 2010
Source officielle1re Chambre B
60375739bd9a3434f9228bce
9 avril 2015
9 avril 2015
Après avoir relevé que la société CEMA recherche la responsabilité délictuelle de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3ea
3 juin 2008
3 juin 2008
BP 707 92542 MONTROUGE CEDEX représentée par Me NAHAL, Avocat, de la SELAFA CAPSTAN, avocats au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Alain X... ... 35470 PLECHATEL représenté par Mr Gérard
Source officielleCour d'Appel
6253ccc9bd3db21cbdd9145f
16 avril 2014
16 avril 2014
née le 08 Septembre 1951 à SAINT FLORENT (20217) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Jean Pierre SEFFAR, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Syndicat des copropriétaires 17 RUE CESAR CAMPINCHI
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d103
22 janvier 2009
22 janvier 2009
RG : 07 / 02939 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 15 mars 2007 ch n° 3 RG N° 2001 / 8167 Société RAC SA Société CERA SARL X... Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb84
7 décembre 2011
7 décembre 2011
Vu l'assignation délivrée le 17 mars 2011 à la personne de Monsieur César X...à la requête de l'appelant.
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3e8
3 juin 2008
3 juin 2008
FACEO SECURITE PREVENTION 15 Avenue de la Paix BP 707 92542 MONTROUGE CEDEX représentée par Me NAHAL, Avocat, de la SELAFA CAPSTAN, avocats au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Patrice X
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6162c50f1e6e055673490867
2 mai 2012
2 mai 2012
SARL CELLA INFORMATIQUE venant aux droits de la SARL VIRTUTIS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sébastien STEIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J064 COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3e7
3 juin 2008
3 juin 2008
BP 707 92542 MONTROUGE CEDEX représentée par Me NAHAL, Avocat, de la SELAFA CAPSTAN, avocats au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Hervé X... ... 35850 PARTHENAY DE BRETAGNE représenté
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3e9
3 juin 2008
3 juin 2008
FACEO SECURITE PREVENTION 15 Avenue de la Paix BP 707 92542 MONTROUGE CEDEX représentée par Me NAHAL, Avocat, de la SELAFA CAPSTAN, avocats au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Philippe
Source officiellePage 3 sur 36