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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2501540_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

A B au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. O R D O N N E : Article 1 : Le dossier de la requête de M. A B est transmis au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501732_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

C... relève de la compétence du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501744_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Dès lors, il y a lieu, en application des dispositions précitées, de transmettre le dossier de la requête de Mme A au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2501894_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

B... au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête de M. B... est transmis au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2502800_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Par suite, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne est territorialement compétent pour connaître de la demande de la société ATD travaux publics.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502880_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

B est transmis au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2502913_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Dès lors, il y a lieu, en application des dispositions précitées, de transmettre le dossier de la requête de Mme A... au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2503021_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Par suite, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne est territorialement compétent pour connaître de la demande de M. B....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2503212_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

A au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de M. A est transmis au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2503269_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

A au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de M. A est transmis au tribunal administratif de Chalons-en-Champagne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2503319_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Dès lors, il y a lieu, en application des dispositions précitées, de transmettre le dossier de la requête de Mme A... au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2503510_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme B... est transmis au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2503754_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Dès lors, il y a lieu de transmettre le dossier de la requête de Mme A... au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2503784_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Dès lors, il y a lieu de transmettre le dossier de la requête au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503830_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Par suite, la requête de la SAS BS ne relève pas de la compétence du tribunal administratif d’Orléans mais de celle du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2503933_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une première ordonnance en date du 7 octobre 2025, le vice-président du tribunal administratif de Rouen a transmis au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2503956_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme C est transmis au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2504226_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

B... au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de M. B... est transmis au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2504470_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête de la société Groupe Elite Restauration est transmis au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2504916_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Dans ces conditions, la requête relève de la compétence du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

VALLIMAMOD, Chabina

SIREN 382266963Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l'article L.681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 5 décembre 2025 désignant mandataire judiciaire SELARL C.Basse en la personne de Me Christophe Basse 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry-Courcouronnes Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électro

12/06/2026

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Créations

CHABIN, Enzo, Fabien, Loïc

SIREN 891402257Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

04/06/2026

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Radiations

Chabin, Jean-Pierre

SIREN 985268317Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

30/04/2026

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Procédures collectives

DE LA CHABINERIE

SIREN 330464934Greffe du Tribunal Judiciaire de Montargis

Autre jugement et ordonnance — Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Liquidateur : VILLA Julien, 54 rue de la Bretonnerie BP 31920, 45000 ORLEANS - Avis de dépôt de l'état de créances - l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 24/00313

19/04/2026

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Radiations

SOURON, Chabine, Claire

SIREN 877578161Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

17/04/2026

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