rendue le 8 décembre 1995 par le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Bordeaux ; "aux motifs qu'il est en fait reproché à la société civile professionnelle Lamothe-Caubet-Chapoulie

grandes lèvres du vagin ; Hélène A..., épouse B..., déclarait qu'à la neuvième séance, Christian X... lui avait massé le bas du dos puis il lui avait approché les mains de son sexe en disant que c'était chaud

Y..., selon lequel le réseau d'eau froide se trouvait également atteint par l'oxydation, dès lors que le réseau d'eau chaude et le réseau d'eau froide sont en contact dans l'installation, et que l'oxydation

du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt qui constate, en premier lieu, "que l'immeuble a été construit avec une installation de capteurs solaires en toiture destinée à fournir un appoint d'eau chaude

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chaud duo, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

° Q 00-10.179 et C 00-10.237 ; Attendu que jusqu'à l'entrée en vigueur du décret n° 95-727 du 9 mai 1995, la société GIAT Industries a appliqué, pour ses établissements de Saint-Etienne et Saint-Chamond

(Gironde), 2 ) de la société civile professionnelle Lamothe- Caubet-Fauvel-Chapoulie, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les

Y..., ingénieur chauffagiste, ont assigné ces constructeurs en réparation des défectuosités de l'installation de chauffage-eau chaude sanitaire ; Attendu que M.

Selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Dreux, 31 août 2018), rendu en dernier ressort, une fuite du ballon d'eau chaude du logement loué par M. et Mme X... à l'OPH Habitat Drouais a eu lieu

R..., qui était légèrement vêtu comme arrivant de l'hémisphère sud où c'est l'été, a tenté de demander des vêtements chauds, mais qu'en raison de la barrière de la langue et de la mauvaise volonté du centre

élaborées sur place et livrées en liaison froide" en date du 29 mai 2017, dès lors que la société Qualicarry n'avait sollicité la mise à jour de dossier et l'extension de son agrément à la "liaison chaude

qu'en décidant le contraire, à l'égard de l'hôtel, après avoir constaté que la bailleresse n'avait pas satisfait à ses obligations de délivrance des locaux normalement chauffés et alimentés en eau chaude

du 1 avril 2007 au 31 décembre 2009 avec tacite reconduction, un contrat de prestation de services concernant le fonctionnement et l'entretien de toutes ses installations, dont de production d'eau chaude

à une salariée qui, ne pouvant prendre son repas sur son lieu de travail, est allée dans une charcuterie pour y acheter de la nourriture, puis s'est rendue dans un café pour y consommer une boisson chaude

logements de la société Colas ; qu'elle ne pouvait se borner à relever qu'elle ne disposait pas de documents comptables permettant de vérifier l'existence de difficultés financières de l'agence de Chatou

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Les Terres Chaudes

à l'arrêt de rejeter leur demande en réparation de leur préjudice matériel et de leur préjudice moral résultant des fautes de gestion du bailleur, alors « qu'en plus des charges afférentes à l'eau chaude

statué ainsi, alors, selon le moyen, que dans ses conclusions d'appel, cette société, après avoir rappelé que ses activités en Haute-Loire se déroulaient sur trois sites différents, Riotord, Beauzac et Chambaud

de transfert avec régulation (la régulation a été changée), d'un échangeur piscine pour évacuer la chaleur excédentaire quand le ballon est chaud et d'une vanne trois voies d'inversion.

dénommé L'Ourse bleue à Courchevel, fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 3 juin 1987) de l'avoir condamné au paiement de sa quote-part dans les charges de chauffage central et de production d'eau chaude