Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2021, Mme B, représentée par Me Faten Chafi-Shalak, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Les Chais beaucairois, dont le siège est ...

Besson, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de la société Les Grands Chais de France, les conclusions de M.

existant réellement et dénommée " Domaine les Chassis " alors qu'il n'en est en réalité rien, les Chassis ne concernant qu'un élément de l'adresse du vendeur M.

les retenir dans les liens de la prévention ; qu'il sera prononcé en leur faveur une relaxe au bénéfice du doute ; "alors qu'il résulte du procès-verbal du 3 octobre 1989, base des poursuites, que Chafi

[J] [E] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Faten CHAFI - SHALAK, avocat au barreau de LILLE substituée par Me COLPART Nous, Anne-Sophie SIEVERS, Présidente, assistée de Christian TUY, Greffier

Le 20 décembre 2016, la société La Grande Brasserie a initié une procédure de retrait litigieux, laquelle a été refusée par la société Chai 34. 3.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2023, Mme C A D A B, représentée par Me Chafi-Shalak, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Chafi-Shalak, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice

de négociant, et qu'à l'époque du contrôle, les vins relevant des deux branches étaient stockés dans les mêmes locaux ; que, par ailleurs, les vérifications ont eu lieu sans que soit arrêtée dans les chais

sein de la SARL Ficorgest qui avait pour objet l'expertise-comptable ; qu'il était le seul des trois experts-comptables à avoir une activité réelle et qu'il avait apporté la clientèle du cabinet Chaix

[D] [R] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE(E)(S) : Melle [Y] [T] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Faten CHAFI - SHALAK,

A B, représenté par Me Chafi-Shalak, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

perte de 140 hl de Bordeaux rouge, récolte 1995, qu'il avait déposé plainte et effectué les déclarations d'usage ; que, par ailleurs, il est apparu que la capacité des cuves en inox se trouvant dans le chai

des chais des prévenus" ; qu' "en ce qui concerne Jean-Marc E..., si le bordereau de courtage reste muet sur les conditions d'embouteillage, les divers documents figurant au dossier, établissent que

base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Luc D... à payer diverses sommes à Mera C..., Rivka B..., Aviva B..., Moshe Z..., Owaly Y..., Esther X..., Simi A..., Amram B..., Haym Ohanaet Shalom

coupable de tromperie sur les qualités substantielles de la chose vendue, en vendant à René X... une automobile d'occasion dont le kilométrage affiché au compteur était inexact et dont la corrosion du chassis

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Shetak

[M] [T] [I] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4], comparant et assisté de Me DELANNOY substituant Me Faten CHAFI - SHALAK, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : [7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité

[V] [O] [Adresse 3] [Localité 2] comparante en personne, accompagné de sa fille et d’un interprète et assisté par Me BADAOUI-ARIB Nassim, Avocat au Barreau de LILLE substituant Me Faten CHAFI-SHALAK, Avocat