APPELANT Monsieur [U] [F] né le 29 Juillet 2004 à [Localité 5] (99) de nationalité Tunisienne Non comparant assisté de Maître Yann CHARAMNAC, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, avocat commis

15H10 APPELANT Monsieur [R] [D] né le 06 Mars 2000 à [Localité 6] de nationalité Marocaine, demeurant Actuellement au CRA de [Localité 5] - comparant en personne, assisté de Me Yann CHARAMNAC

Soli, juge des référés, - les observations de Me Charamnac, pour les défendeurs, - et les observations de M. C, représentant le préfet des Alpes-Maritimes.

C..., représenté par Me Charamnac, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des

C..., représenté par Me Charamnac, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des

B A, représentée par Me Charamnac, demande au tribunal de prendre toutes mesures utiles pour assurer l'exécution du jugement n° 2205979 rendu le 21 février 2024 sous astreinte de 150 euros par jour de

Assisté de Maître Yann CHARAMNAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

PRÉFECTURE DES BOUCHES DU RHONE Avisé, non représenté INTIMÉ Monsieur [Y] [I] né 07 avril 2006 à [Localité 7] de nationalité Tunisienne Non comparant, Représenté par Me Yann CHARAMNAC

B A, représenté par Me Charamnac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 11 décembre

B A, représenté par Me Charamnac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'admettre au séjour ; 2°) à titre principal, d'enjoindre

C B A, représenté par Me Charamnac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet des Alpes-Maritimes

C/ Organisme CPAM 05 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yann CHARAMNAC

DU 22 MAI 2014 N°2014/282 Rôle N° 13/08300 SARL CREATION ET CONCEPTION SCP [V] C/ SCI MAURALI Grosse délivrée le : à : ME CHARAMNAC

C..., représenté par Me Charamanac, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 mars 2025 par lequel la préfète des Alpes-de-Haute-Provence lui a ordonné de se dessaisir des armes en sa possession

APPELANT Monsieur Alias [G] [B] X SE DISANT [E] [S] [V] né le 26 Septembre 1988 à [Localité 4] de nationalité Ghanéenne non comparant, représenté par Me CHARAMNAC Yann, avocat au barreau de Aix-en-Provence

Algérienne Comparant en visioconférence, depuis le centre de rétention administrative de [Localité 6] en application des dispositions de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024; assisté de Me Yann CHARAMNAC

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 août 2024, Mme C A, épouse B, ressortissante cambodgienne, représentée par Me Charamnac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

2023 N° 2023/119 Rôle N° RG 20/04953 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF3A6 [U] [E] C/ [J] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yann CHARAMNAC

APPELANT Monsieur [M] [E] né le 10 Août 1990 à [Localité 5] de nationalité Pakistanais assisté de Maître Yann CHARAMNAC, avocat au barreau d'Aix-en-provence, commis d'office INTIMÉ Monsieur

APPELANT Monsieur [Z] [B] né le 17 Mai 1985 à [Localité 5] de nationalité Tunisienne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA; Assisté de Maître Yann CHARAMNAC