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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 e chambre civile
63b7ccc76b63637c907b7a73
5 janvier 2023
5 janvier 2023
MOTOR'S CULTURE prise en la personne de son Président en exercice domicilié de droit au siège social sis : [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Jean-Louis CHARDAYRE, avocat au barreau de DIJON
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2100682_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
B A demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti dans les rôles de la commune de Charnay-lès-Mâcon
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047938025
13 février 2023
13 février 2023
Accord de prorogation des mandats des membres des CSE de Langres et Charnay les Macon
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047122788
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Accord sur le temps de travail posté en 2x8 au sein de l'établissement Charnay-les-Macon
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037350544
3 juillet 2018
3 juillet 2018
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DU PERSONNEL DE LA PPDC MACON AFFECTE SUR LES SITES DE MACON ET DE CHARNAY
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044215137
12 octobre 2021
12 octobre 2021
Accord portant sur l’aménagement du temps de travail au sein d’Etablissement d’Accueil Médicalisé et Non Médicalisé de Charnay Les Macon
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042000588
10 décembre 2019
10 décembre 2019
Accord d’Etablissement de mise en œuvre de l’aménagement et de la réduction du temps de travail au sein du FAM et Foyer de Vie de Charnay les Macon
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037170826
28 mai 2018
28 mai 2018
TROISIEME AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES SITES DE MACON EINSTEIN et CHARNAY RATTACHES A L'ETABLISSEMENT DE MACON
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036896390
26 février 2018
26 février 2018
SECOND AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES SITES DE MACON EINSTEINet CHARNAY RATTACHES A L'ETABLISSEMENT DE MACON
Source officielleciv1
607943739ba5988459c425d5
5 octobre 1977
5 octobre 1977
SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE; SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE METALLYS, PROPRIETAIRE DES BATIMENTS SIS A CHARNAY-LES-MACON
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202739_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A B, représenté par Me Chareyre, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 4 885,47 euros, en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de l'illégalité fautive
Source officielleRETENTIONS
6620b8c5bd6a8f00086ab91b
6 janvier 2024
6 janvier 2024
présidente de la cour d'appel de Lyon délégué par ordonnance du 4 janvier 2024 pour statuer sur les procédures ouvertes en matière de rétention administrative des étrangers ; Assisté de Sébastien CHARNAY
Source officielleciv1
61372259cd580146773fc39c
11 avril 1995
11 avril 1995
Joseph X..., demeurant impasse du Voisinet à Charnay-lès-Mâcon (Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1993 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 2e section), au profit : 1
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202734_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A B, représenté par Me Chareyre, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 12 880,47 euros, en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de l'illégalité fautive
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202738_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
B A, représenté par Me Chareyre, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 8 807,79 euros, en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de l'illégalité fautive
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
6866d5c6d33109fd079b211c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE La Société de droité étranger FIDELIDADE – COMPANHIA DE SEGUROS SA, dont le siège social est sis [Adresse 2], PORTUGAL représentée par Me Baptiste CHAREYRE
Source officielleRETENTIONS
6620b8c5bd6a8f00086ab91d
6 janvier 2024
6 janvier 2024
présidente de la cour d'appel de Lyon délégué par ordonnance du 4 janvier 2024 pour statuer sur les procédures ouvertes en matière de rétention administrative des étrangers; Assisté de Sébastien CHARNAY
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007871128
3 février 1995
3 février 1995
rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 septembre 1988 par lequel le préfet de l'Ardèche a déclaré cessibles plusieurs parcelles de terrain en vue du désenclavement du hameau de "La Charreyre
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202729_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 octobre 2022 et 22 mai 2023, le groupement agricole d'exploitation en commun de Bessey en Chaume, représenté par Me Chareyre
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202730_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 octobre 2022 et 22 mai 2023, le groupement agricole d'exploitation en commun de la Serrée, représenté par Me Chareyre, demande
Source officiellePage 3 sur 43