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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23NT03773_20250307
7 mars 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 décembre 2023 et 26 juillet 2024, le GAEC de la Chevallerie, représenté par Me Bocquillon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
JEX IMMOBILIER_VENTES
67eecdf4b848dd6814c5d4fd
3 avril 2025
GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT S.A.
DTA_2101573_20230613
13 juin 2023
B ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2101224_20230406
6 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Bretoncelles la somme de 1 500 euros à verser à M.
Chambre civile TGI
62ef556b7d44b005d42f7402
5 juillet 2022
Alain ANTOINE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ORDONNANCE SUR INCIDENT N°22/218 DU 05 JUILLET 2022 Nous, Patrick CHEVRIER, conseiller de la mise en état ; Assisté de Alexandra BOCQUILLON
soc
61372207cd580146773f9ab5
5 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Bouillon, dont le siège social est ... à Saint-Maur-des-Fossés
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2307994_20230919
19 septembre 2023
au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Amand-les-Eaux a accordé un permis de construire n° PC 05952622E0039M01 à la société La fontaine Bouillon
65bc61bf4fb290a34607401c
1 février 2024
ORTA_2311405_20250203
3 février 2025
implicite par laquelle le maire de la commune de Saint-Amand-les-Eaux a refusé de faire droit à sa demande tendant à l'exercice du droit de visite sur la construction réalisée au 685 rue de la Fontaine Bouillon
6308625b5d4f3fc56380b12c
23 août 2022
avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMES ORDONNANCE SUR INCIDENT N°22/244 DU 23 AOUT 2022 Nous, Patrick CHEVRIER, conseiller de la mise en état ; Assisté de Alexandra BOCQUILLON
65bc61ca4fb290a346074135
La présente décision a été signée par Madame Sandrine PINAULT, Juge de l’exécution, et par Madame Isabelle BOUILLON, Greffier présent lors de la mise à disposition.
67801ca59c3ba90f51dc1a3c
9 janvier 2025
6308625b5d4f3fc56380b128
[Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 4] INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N°22/242 DU 23 AOUT 2022 Nous, Patrick CHEVRIER, conseiller de la mise en état ; Assisté de Alexandra BOCQUILLON, FF
8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037834589
19 décembre 2018
Par un arrêt n° 15LY02420 du 25 avril 2017, la cour administrative d'appel de Lyon a, sur appel du ministre des finances et des comptes publics, annulé l'article 1er de ce jugement et remis à la charge
6708165889f19e8c50f85fa8
10 octobre 2024
Pôle 2 - Chambre 1
60342c66566ffd1e4cc3ad4e
24 janvier 2017
naissance 1] 1955 à [Localité 2] Représenté par Me Laurent KLEIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0411 INTIMEES Madame [B] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Philippe BOCQUILLON
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2300446_20250515
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 20 février 2023, le GAEC de la Chevallerie, représenté par Me Bocquillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'ordre de recouvrement n° APCP202211960610
ORTA_2301245_20250409
9 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 17 mai 2023, le GAEC de la Chevallerie, représenté par Me Bocquillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'ordre de recouvrement n° APCP20221218332
6ème chambre 1ère section
660c4d181ff97dabd6b85f59
2 avril 2024
SMA SA assureur de la société BOUILLON [Adresse 15] [Adresse 15] S.A.S.
civ3
60794bb69ba5988459c43b74
8 mars 1978
A PARIS, GEREE PAR LA SOCIETE ANJOU, PROMOTEUR, A CHARGE L'ENTREPRISE SCHWARTZ-HAUMONT DE LA CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE, SOUS LE CONTROLE DU CENTRE D'ETUDES ET DE PREVENTION ET SOUS LA SURVEILLANCE DE
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