CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Il résulte de ce qui précède que la créance de 41 305,36 euros TTC dont se prévaut la société Gimonet ne peut être regardée comme non sérieusement contestable.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2303958_20250218

Administratif

18 février 2025

-11 du code de la sécurité intérieure ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2507934_20251107

Administratif

7 novembre 2025

B..., représenté par Me Gimenez, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 4 juillet 2025 portant établissement de la liste d’aptitude au grade d’inspecteur des douanes et droits indirects pour 2025,

Source officielle

1re chambre sociale

6971fd69cdc6046d473a77a6

Appel

21 janvier 2026

Me Camille DUMAS, avocate au barreau de Montpellier INTIMES : La Société [13], SAS immatriculée au RCS de [Localité 17] sous le n° [N° SIREN/SIRET 4] [Adresse 1] Représentée par Me Julie GIMENEZ

Source officielle

3e chambre civile

63d37a72d1bc2605de4b4996

Appel

26 janvier 2023

DE SETE N° RG 11-16-00019 APPELANTE : Madame [N] [T] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Matthias GIMENEZ

Source officielle

3ème chambre

DTA_2305024_20251219

Administratif

19 décembre 2025

C..., représentée par Me Gimenez, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision par laquelle le maire de Lunel a rejeté sa demande du 7 octobre 2022 tendant

Source officielle

3ème chambre

DTA_2101580_20231201

Administratif

1 décembre 2023

Baccati, - les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique, - les observations de Me Gimenez, représentant Mme B.

Source officielle

Présidente QUEMENER

DTA_2300974_20250404

Administratif

4 avril 2025

A..., représentée par Me Gimenez, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler : - la décision du 30 novembre 2022 par laquelle le président du conseil départemental de

Source officielle

Présidente QUEMENER

DTA_2306236_20250404

Administratif

4 avril 2025

20 février 2023 sous le n° 2300974 et des mémoires, enregistrés le 20 février 2023, le 14 mars 2023, le 17 mai 2023, le 4 août 2023, le 20 août 2024 et le 15 mars 2025, Mme E A, représentée par Me Gimenez

Source officielle

Présidente QUEMENER

DTA_2306290_20250404

Administratif

4 avril 2025

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2503371_20250820

Administratif

20 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Gimenez, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 13 émis le 11 mars 2025 à son

Source officielle

3ème chambre

DTA_2301562_20250926

Administratif

26 septembre 2025

C..., représentée par Me Gimenez, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de perception émis le 16 juin 2022 par la direction départementale des finances publiques de l’Hérault pour un montant

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2303776_20231025

Administratif

25 octobre 2023

Par un mémoire enregistré le 23 octobre 2023, le parc national des Cévennes représenté par Me Gimenez conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02902_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

A a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 000 euros au titre du préjudice moral résultant d'un outrage lors d'une manifestation et de mettre à la charge

Source officielle

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008139806

Admin. suprême

8 décembre 2003

des taxes sur le chiffre d'affaires ; Considérant que la saisine de l'interlocuteur départemental, initialement prévue par une note de la direction générale des impôts du 18 juin 1976, puis par la charte

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22TL00577_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

du 16 décembre 2021, le tribunal administratif de Nîmes a condamné l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Docteur A C à verser à Mme B une indemnité de 3 000 euros, mis à sa charge

Source officielle

3ème chambre

DTA_2201179_20240701

Administratif

1 juillet 2024

de 2 000 euros soit mise à sa charge au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2500221_20250204

Administratif

4 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2025, le Parc national de Port-Cros, représenté par Me Gimenez, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

Source officielle

Service des référés

66a14636bfa4c7b1df1a959d

T. Judiciaire

22 juillet 2024

] [Localité 4] représentée par Maître Christine ECHALIER DALIN, avocat au barreau de PARIS - #P0337 DEFENDEURS Monsieur [J] [D] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] représenté par Maître Hélène GIMENEZ

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2105265_20220914

Administratif

14 septembre 2022

B..., représenté par Me Gimenez, demande au tribunal administratif d’enjoindre au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse d’exécuter sans délai l’ordonnance n° 2101881 du 12 mai

Source officielle

Page 3 sur 21

← Précédent Suivant →