SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me DE BERNY, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 06 Mai 2010 tenue par Pierre CHARBONNIER magistrat chargé d'instruire

F E, représentés par le Cabinet d'Avocats P. et A., demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC5603921B0002 du 25 février 2021 par lequel le maire de la commune de La Chapelle Neuve a accordé

Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de la commune de Neuves-Maisons, et à la SCP Ortscheidt, avocat de Mme B... ;

Par une ordonnance n° 2400897 du 4 avril 2024, le président de la neuvième chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.

X... a sollicité la présence de son avocat (D 3270) ; que MM.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 29 janvier 2026 N° RG : 2025R00370 Société MARC JACOBS INTERNATIONAL LLC [Adresse 3] USA (Maître [O], Avocat associé de la S.E.L.A.R.L

l'affaire au fond, d'annuler la délibération en date du 29 décembre 2000 du conseil municipal de Châtel-de-Neuvre ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Châtel-de-Neuvre la somme de 4 500 euros

au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0435, et par Maître Christophe VALERY, Membre du Cabinet VALERY-BOURREL Avocats Associés, Avocat au Barreau de Caen, avocat plaidant COMPOSITION

LA BASTIDE NEUVE représentée par son gérant en exercice, domicilié au siège, [Adresse 11] représentée par Me Julien DUMOLIE de la SELARL DEBEAURAIN & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle BOULLEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire Z... ; Attendu

au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION TOURS BASKET CLUB, dont le siège est ..., agisant en la personne de son président, représentée par Me Boualem Bendjador, avocat

BALLES NEUVES [Adresse 1] Représentant : Me Anne florence BOUYGUES de la SELARL BOUYGUES AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Mme [I] [J] épouse [U] cantomerly [Localité

LES CASES NEUVES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean pierre LIONNET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEURS : Monsieur [F] [H] [Adresse 2] [Localité 3] non

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Terre Neuve ; Considérant ce qui suit : 1.

, Bachellier et Potier de La Varde, avocat des époux Z..., les conclusions de M.

LE LOREC COUVERTURE ( RCS [Localité 13] N°385386412), dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Charles OGER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de NANTES S.A.S.

Il en communiquera directement, dans le même délai et par tout moyen utile, une copie à la commune de La Bâtie-Neuve et à Monsieur D C.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LEMOINE ; REJET du pourvoi formé par M.

, les observations de Me PARMENTIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur les pourvois formés par : - VINCENT B..., - X...