CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
édure suiviec/Aracélis X
6079a8759ba5988459c4d554
15 octobre 2003
a accordé le lendemain, à 9h30, une prolongation de garde à vue puis, à 12 h 10, a donné pour instruction de laisser Aracélis X... libre, à charge pour elle de déférer à toute nouvelle convocation ; que
Pôle 1 - Chambre 11
69ddcbe6cdc6046d472a40fa
11 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-6 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2026 (1 pages
Trib. de Commerce
69e0a104cdc6046d476dcdeb
15 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : Monsieur [P] [J] exerçant sous l'enseigne
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01503
19 novembre 2025
Le procureur de la République à [Localité 1] a reçu copie de cette ordonnance. 5. Le 21 août 2024, une information a été ouverte du chef de viol commis sur une personne vulnérable. 6.
6079a8789ba5988459c4d62c
9 juillet 2003
a pu considérer que Ies indices d'abstention volontaire à l'encontre de personnes dénommées, et notamment à l'encontre des militaires, n'étaient pas acquis ; que le procureur de la République n'ayant
éligibilité, a annulé les poursuites dirigéesc/Xavière Y
61372634cd58014677423c3d
16 janvier 2002
de Créteil qui l'a transmis au procureur de la république d'Evry territorialement compétent ; que le 6 novembre 1996, le procureur de la République d'Evry, sur le fondement de ces pièces, a ouvert des
1ère Chambre Cab1
6a0f5ae2cdc6046d477c50f2
21 mai 2026
MOTIFS DE LA DECISION : En l’absence d’opposition des parties, il y a lieu de prononcer la révocation de l’ordonnance de clôture et de fixer nouvelle clôture au 12 mars 2026.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00012
27 février 2018
peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis et mis à l'épreuve, outre amende et nouvelle suspension du permis de conduire ; que de tels antécédents caractérisent la persistance du prévenu à ignorer
civ3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300215
25 avril 2024
de procéder à une nouvelle répartition faire droit à l'action en remboursement de charges, que l'article 43 de la loi du 10 juillet 1965 qui permet au juge de réputer non écrite une clause relative à
Georges X... déposait successivement deux plaintesc/Thérèse Y
6137261ecd5801467742311f
9 mars 2004
jugement du 20 juin suivant, le juge des tutelles du Mans plaçait l'intéressé sous curatelle avec application de l'article 512 du Code civil, ce qui attribuait au curateur, en l'espèce Thérèse Y..., la charge
2ème chambre A
5fd980e38b77096fcdb68ddb
21 janvier 2020
Elle a déposé une nouvelle demande de nationalité française sur le fondement de l'article 21-2 du code civil.
soc
613723cfcd5801467740e728
30 janvier 2002
ce principe concerne non seulement les parties intéressées mais également les tiers et les juges ; que ces derniers sont liés par les conventions comme ils le sont par la loi elle-même ; qu'ils sont chargés
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01334
17 mai 2017
Jean-Charles X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, en date du 23 novembre 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de manquement à l'obligation
Juge libertés & détention
6a0cbc2ecdc6046d473ae593
19 mai 2026
Le procureur de la République a fait connaître son avis tendant au maintien de la mesure par observations écrites.
audience ordinaire
69e2fbafcdc6046d47a4f4e1
14 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 Affaire : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE PROVENCE AZUR "MSA" [Adresse 1] Représentée par
DELIBERE JUGEMENTS PCL
6a0b0fefcdc6046d4713816c
7 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 7 MAI 2026 Affaire : M.
REFERES 2ème Section
69d69c5dcdc6046d478e8031
7 avril 2026
Par ordonnance du 17 mars 2025, les opérations d’expertise ont été étendues à de nouvelles parties et désordres.
Chambre 03
6a0f99e1cdc6046d478147e9
13 mai 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L02095 Le 13 mai 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT Rendu par le Tribunal composé
61372587cd5801467741e884
20 octobre 1993
saisi de l'affaire doit, à peine de nullité, présenter sans délai requête à la chambre criminelle de la Cour de Cassation, qui désigne la juridiction chargée de l'instruction ou du jugement de l'affaire
613726a5cd58014677427593
5 septembre 2007
aux fins de réquisitions sur "supplétif pour faits nouveaux" (art. 80) ; en réponse, le 9 avril 2001, le procureur de la République inscrivait de manière manuscrite : "requérons la mise en examen et
Page 3 sur 9680