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193 594 résultats pour « Charles NOUVELLON RÉPUBLIQUE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Aracélis X

6079a8759ba5988459c4d554

Cassation

15 octobre 2003

15 octobre 2003

a accordé le lendemain, à 9h30, une prolongation de garde à vue puis, à 12 h 10, a donné pour instruction de laisser Aracélis X... libre, à charge pour elle de déférer à toute nouvelle convocation ; que

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcbe6cdc6046d472a40fa

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-6 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2026 (1 pages

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a104cdc6046d476dcdeb

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : Monsieur [P] [J] exerçant sous l'enseigne

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01503

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Le procureur de la République à [Localité 1] a reçu copie de cette ordonnance. 5. Le 21 août 2024, une information a été ouverte du chef de viol commis sur une personne vulnérable. 6.

Source officielle
CC

cr

6079a8789ba5988459c4d62c

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

a pu considérer que Ies indices d'abstention volontaire à l'encontre de personnes dénommées, et notamment à l'encontre des militaires, n'étaient pas acquis ; que le procureur de la République n'ayant

Source officielle
CC

cr

éligibilité, a annulé les poursuites dirigéesc/Xavière Y

61372634cd58014677423c3d

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

de Créteil qui l'a transmis au procureur de la république d'Evry territorialement compétent ; que le 6 novembre 1996, le procureur de la République d'Evry, sur le fondement de ces pièces, a ouvert des

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

6a0f5ae2cdc6046d477c50f2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

MOTIFS DE LA DECISION : En l’absence d’opposition des parties, il y a lieu de prononcer la révocation de l’ordonnance de clôture et de fixer nouvelle clôture au 12 mars 2026.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00012

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis et mis à l'épreuve, outre amende et nouvelle suspension du permis de conduire ; que de tels antécédents caractérisent la persistance du prévenu à ignorer

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300215

Cassation

25 avril 2024

25 avril 2024

de procéder à une nouvelle répartition faire droit à l'action en remboursement de charges, que l'article 43 de la loi du 10 juillet 1965 qui permet au juge de réputer non écrite une clause relative à

Source officielle
CC

cr

Georges X... déposait successivement deux plaintesc/Thérèse Y

6137261ecd5801467742311f

Cassation

9 mars 2004

9 mars 2004

jugement du 20 juin suivant, le juge des tutelles du Mans plaçait l'intéressé sous curatelle avec application de l'article 512 du Code civil, ce qui attribuait au curateur, en l'espèce Thérèse Y..., la charge

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CA

2ème chambre A

5fd980e38b77096fcdb68ddb

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

Elle a déposé une nouvelle demande de nationalité française sur le fondement de l'article 21-2 du code civil.

Source officielle
CC

soc

613723cfcd5801467740e728

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

ce principe concerne non seulement les parties intéressées mais également les tiers et les juges ; que ces derniers sont liés par les conventions comme ils le sont par la loi elle-même ; qu'ils sont chargés

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01334

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

Jean-Charles X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, en date du 23 novembre 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de manquement à l'obligation

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TJ

Juge libertés & détention

6a0cbc2ecdc6046d473ae593

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le procureur de la République a fait connaître son avis tendant au maintien de la mesure par observations écrites.

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TCOM

audience ordinaire

69e2fbafcdc6046d47a4f4e1

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 Affaire : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE PROVENCE AZUR "MSA" [Adresse 1] Représentée par

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

6a0b0fefcdc6046d4713816c

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 7 MAI 2026 Affaire : M.

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TJ

REFERES 2ème Section

69d69c5dcdc6046d478e8031

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par ordonnance du 17 mars 2025, les opérations d’expertise ont été étendues à de nouvelles parties et désordres.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0f99e1cdc6046d478147e9

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L02095 Le 13 mai 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT Rendu par le Tribunal composé

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e884

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

saisi de l'affaire doit, à peine de nullité, présenter sans délai requête à la chambre criminelle de la Cour de Cassation, qui désigne la juridiction chargée de l'instruction ou du jugement de l'affaire

Source officielle
CC

cr

613726a5cd58014677427593

Cassation

5 septembre 2007

5 septembre 2007

aux fins de réquisitions sur "supplétif pour faits nouveaux" (art. 80) ; en réponse, le 9 avril 2001, le procureur de la République inscrivait de manière manuscrite : "requérons la mise en examen et

Source officielle

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