000 francs à titre de dommages-intérêts et de 2 500 francs en application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale; "aux motifs que, par ordonnance de non-conciliation du 6 décembre 1989, Robert

Robert, - X...

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 8 décembre 1994, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement dont 10 mois avec sursis et mise

: Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de la société civile professionnelle MATTEI-DAWANCE et de Me PRADON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 4 septembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui pour recel de vol, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement

au chef de ses conclusions par lequel il avait fait valoir que, la décision de première instance ayant été rendue contre l'entreprise X..., l'entreprise Robert X... n'avait pas qualité pour en relever

Robert, - Y...

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 2 décembre 1993, qui, pour recel de vols aggravés, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts

la violation des articles 319 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, pour insuffisance, défaut, contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Robert

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 29 janvier 2004, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement et a prononcé

confirmé l'ordonnance par laquelle la juridiction d'instruction du tribunal de grande instance de Paris, a dit qu'il n'y a lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile déposée par Robert

Robert, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 1er septembre 2006, qui, dans l'information suivie contre lui pour importation, détention et diffusion

Marie, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 19 avril 2001, qui, l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Robert Z... des chefs

Patrick et Robert X... et la société Meubles X... font grief à l'arrêt d'avoir condamné MM.

Charles X... que sur le pourvoi provoqué relevé par M. Robert X... et M. Y..., liquidateur à la liquidation judiciaire de M.

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 20 juin 1996 qui, les a condamnés, le premier pour vols aggravés et abus de confiance à 2 ans d'emprisonnement et a ordonné

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 18 décembre 2003, qui, pour agressions sexuelles aggravées et corruption de mineures aggravée, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement

Robert Y..., demeurant à Trappes (Yvelines), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4