LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Madame Charlotte Y..., demeurant ..., La Médé, à Châteauneuf les Martigues (Bouches-du-Rhône)

X... a été mortellement blessé par un chariot élévateur piloté par M. Robert ; que sa veuve, en son nom et en celui de sa fille mineure Sonia X..., a assigné en réparation des préjudices M.

[S] se trouvait sur une étagère légèrement inclinée tandis que le salarié manipulait le chariot, quand Mme [M], accroupie devant un chariot positionné sur une surface plane, avait été blessée en dehors

- signé par Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente et par Mlle Sandrine CAYRE, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.

X..., propriétaire d'un camion stationné sur le " parking " d'une usine, fut blessé alors qu'il assistait au chargement de son camion, par un chariot élévateur équipé d'une pelle appartenant à la société

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE, LE 14 JANVIER 1966, DANS LA COUR DE L'USINE DE LA SOCIETE LEROY-SOMER, OU IL ETAIT EMPLOYE, REYJASSE A ETE BLESSE, AU VOLANT D'UN CHARIOT ELECTRIQUE AUTOMOTEUR

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE 20 DECEMBRE 1973, LAMPSON, CHAUFFEUR A LA SOCIETE NIVOIT, PROCEDAIT AU DECHARGEMENT, AU MOYEN D'UN CHARIOT ELEVATEUR, D'UN CAMION DE BALLES DE PAPIER QU'IL LIVRAIT

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, LE 18 OCTOBRE 1973, MME Y..., OUVRIERE AU SERVICE DES ETABLISSEMENTS LANGLOIS ET PETER, A ETE BLESSEE PAR LA CHUTE D'UN CONTAINER DEPLACE SUR UN CHARIOT ELEVATEUR PAR

ATELIER D’ARCHITECTURE PANTHEONS BY CHARLOTTE DUMAS C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES, La REGION RHONE ALPES NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 25/03173 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2V2H DEMANDERESSE S.A.R.L.

Conseillers, Philippe LEMOINE, Greffier présent aux débats et au prononcé de l'arrêt, Les débats ont eu lieu en Chambre du Conseil à l'audience du 17 Septembre 2012, au cours de laquelle Marie-Charlotte

. ; qu'il est constant que le 2 mai 1983, Roger A... s'est blessé en tombant sur un chariot métallique ; qu'Ange X... prétend que cette chute est accidentelle ; que A... soutient au contraire être tombé

ARTICLES 1147, 1382 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL ET 470 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE X..., EMPLOYE AU SERVICE DE LA SOCIETE METALLURGIQUE DE NORMANDIE, QUI PARTICIPAIT A L'AIDE D'UN CHARIOT

[M] le confirme, qui précise en outre que l'enfant est reparti du cabinet médical avec un important bleu au visage. L'attestation rédigée par M.

Le bardage bois était prévu, dans le dossier, pour être de couleur bleu clair délavé.

[V] a été blessé devait faire passer la bôme de bâbord à tribord, que M.

- signé par Mme Elisabeth LAPASSET-SEITHER, Président, et par Mme Anne-Charlotte COS, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

X..., salarié de la société Sogeca, a été grièvement blessé sur les lieux du travail par la chute du chariot élévateur qu'il conduisait; que la cour d'appel (Amiens, 24 novembre 1994) a jugé que cet accident

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES JUGES DU FOND, DEMOISELLE CHARLOTTE X..., AUJOURD'HUI EPOUSE MATHON, CONDUISAIT SA VOITURE AUTOMOBILE, LE 28 JUILLET 1961, EN SARDAIGNE, LORSQUE CETTE VOITURE

Il lui a été demandé de monter sur la fourche du chariot élévateur, et au moment où le conducteur a abaissé la fourche, son doigt a été coincé et coupé par l'engin. M.

X..., manutentionnaire de la société Bourgey Montreuil International, a été blessé par le chariot élévateur conduit par un autre salarié qui n'était pas titulaire d'une autorisation de conduire un tel