Suivant exploit en date du 06/03/2026, l'URSSAF POITOU CHARENTES a assigné M.

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2026 002982 PROCEDURE : 2026/132 JUGEMENT DU 07/05/2026 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : URSSAF POITOU CHARENTES

Charlot XJ..., demeurant à La Possession (La Réunion), rue Youri Gagarine 22 Satec II, 12°/ de Mme Bernard A..., demeurant ... (Val-de-Marne), 13°/ de M.

barreau de PARIS, toque : D.1173 INTIMEES SAS VALIANCE FIDUCIAIRE [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Marianne FRANJOU, avocat au barreau de PARIS, toque : K.036 substitué par Me Charlotte

barreau de PARIS, toque : D.1173 INTIMEES SAS VALIANCE FIDUCIAIRE [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Marianne FRANJOU, avocat au barreau de PARIS, toque : K.036 substitué par Me Charlotte

Pierre X... et les sociétés Ardico et Charco (les consorts X...) ont contesté judiciairement vingt-quatre virements exécutés par la banque entre septembre 1992 et juillet 1993 dont ils affirmaient qu'ils

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2026 001643 PROCEDURE : 2026/115 JUGEMENT DU 23/04/2026 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE * Entre : URSSAF POITOU CHARENTES

dont le siège social est sis Représenté par son syndicat la société HOMELAND - [Adresse 4] représenté par Maître Benjamin JAMI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1811 substitué par Maître Charlotte

représenté par Me Christophe NOEL substitué par Me FAIVRE-PIERRET Anne, avocat au barreau D'ANNECY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Novembre 2016 en audience publique

L'URSSAF POITOU CHARENTES expose dans son assignation que Mme [Y] [S], [C] a déjà fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire en 2016, clôturée en date du 25/11/2021.

Jean-Pierre Y..., chef de service régional à Paris, chef de la direction nationale des enquêtes de concurrence et M.

B... autorisant la reconstruction du chalet et la lettre du 30 juillet 1996 de M.

. ; Attendu qu'à la suite du décès de Charlotte Y..., un jugement a ordonné le partage de la communauté de biens ayant existé entre celle-ci et son mari, Pierre X..., et de sa succession ; que Pierre

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 5 septembre 2000, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 30 000 francs d'amende et a

A... la somme de 50 000 francs et à Mme A... celle de 30 000 francs et a déclaré civilement responsable la société Cemloc ; "aux motifs que le conducteur du chariot élévateur devait être relaxé, les

Suivant exploit en date du 23/03/2026, l'URSSAF POITOU CHARENTES a assigné M.

Pierre X... Xavier X...

ZAE SAINT GUENAULT 1 rue Jean Mermoz 91002 EVRY CEDEX représentée par la SCP FROMONT BRIENS (Me Cécile CURT), avocats au barreau de LYON, vestiaire : 727, substitué par Me Charlotte ILTIS, avocat au