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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404423_20250213
13 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 août 2024, la commune de Chambœuf, représentée par la SELARL CJA Public Chavent - Mouseghian - Cavrois, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Chambre sociale
6341141558bc223e2e3f0a0e
6 octobre 2022
00726 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2022 APPELANTE : S.A.R.L. [5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Laetitia CHASSEVENT
64e995fe1b26a7d96977b68a
24 août 2023
EURL [5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Laetitia CHASSEVENT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉE : LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE prise en la personne
6746b5c52c47abf68d7c448d
11 avril 2024
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 23/01055 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5RH Monsieur [U] [F] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Laetitia CHASSEVENT, avocat au barreau
6746b5c52c47abf68d7c448f
D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 23/01054 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5RF Monsieur [W] [D] [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Représentant : Me Laetitia CHASSEVENT
6746b5c52c47abf68d7c4495
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 23/01039 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5QH Monsieur [H] [M] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Laetitia CHASSEVENT, avocat au barreau
6746b5c52c47abf68d7c4497
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 23/01038 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5QF Madame [E] [B] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Laetitia CHASSEVENT, avocat au barreau
6746b5c52c47abf68d7c4499
[Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Chafi AKHOUN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE Madame [T] [I] [X] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Laetitia CHASSEVENT
6746b5c62c47abf68d7c449d
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 23/01020 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5O6 Monsieur [T] [S] [B] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Laetitia CHASSEVENT, avocat au
6746b5c62c47abf68d7c449f
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 23/01019 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5O4 Monsieur [T] [H] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Laetitia CHASSEVENT, avocat au barreau
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307720_20240118
18 janvier 2024
du 3 octobre 2023 par laquelle le maire de la commune de Montelier a refusé de faire droit à sa demande d'installation d'un compteur et d'électricité pour son hangar agricole situé 1964 chemin de Chassenette
ORTA_2300554_20240322
22 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 23 janvier et 7 septembre 2023, Mme B A, représentée par la société d'avocats CJA Public Chavent-Mouseghian-Cavrois
cr
6079a8ae9ba5988459c4e670
25 novembre 1970
JETANT DANS UN FOURRE, POUR PRENDRE L'ALLURE D'UN PROMENEUR, QU'EN SUITE DE CES CONSTATATIONS, LES PREVENUS ONT ETE POURSUIVIS POUR CHASSE EN TEMPS PROHIBE; QUE LES PREVENUS PRETENDIRENT QU'ILS CHASSAIENT
Audience publique de vacation
69d3edeccdc6046d4750a5c1
17 avril 2025
Eric Chavent juge, assistés de Mme Delile Resetterzi groffier Chavent, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier.
civ2
61372276cd580146773fd4b3
10 mai 1995
La Grande Arche Paroi Nord à Paris-la-Défense (Hauts-de-Seine), 9 ) la Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège social est ... (15ème), 10 ) la société Chalvent
6079a8389ba5988459c4c2d1
5 avril 1990
leur absence ; Attendu que, pour condamner Jean-Marc X... pour chasse sur le terrain d'autrui et divagation de chiens, la cour d'appel expose, par motifs adoptés, que le 23 octobre 1988 chiens chassaient
comm
61372137cd580146773f1f2e
9 mai 1990
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité Sodilo Aix, dont le siège social est actuellement Maison Charelent
Cour d'Appel
6253c8cebd3db21cbdd86521
22 janvier 2003
, Avocat, (SAINT-ETIENNE) Monsieur Georges Z... représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, Avoués assisté par Maître CHAVENT, Avocat, (SAINT-ETIENNE) Madame Odile Marie B..., épouse Z... représentée par
Service des référés
6686fe97e74459e0c7edd452
4 juillet 2024
- CAVROIS, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, Monsieur [X] [M] né le 14 Juillet 1999 à , demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Albert MOUSEGHIAN de la SELARL CJA PUBLIC CHAVENT-MOUSEGHIAN- CAVROIS
civ3
607943389ba5988459c41a5a
15 janvier 1975
QUE SUR LES DEUX AUTRES LOTS, EN SORTE QUE TOUTE AUTRE CONSIDERATION RELEVAIT DU FOND DU LITIGE ; QU'IL EST, EN OUTRE, SOUTENU QUE LA COUR D'APPEL N'EXAMINE PAS SI LE FAIT QUE ZINGLE ET ROUOT CHASSAIENT
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