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3 963 résultats pour « Chateau Ville De »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372140cd580146773f23ef

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La COPROPRIETE RESIDENCE DU CHATEAU, dont le siège social est

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

CHATEAU DE LA VILLE OLIVIER

SIREN 450311998Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

28/05/2026

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Modifications diverses

CHATEAU DE LA VILLE OLIVIER

SIREN 450311998Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

17/05/2026

Voir →

Modifications diverses

CHATEAU DE LA PETITE VILLE

SIREN 928946201Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

29/04/2025

Voir →

Créations

CHATEAU DE LA PETITE VILLE

SIREN 928946201Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

04/06/2024

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Dépôts des comptes

CHATEAU DE LA VILLE HUCHET

SIREN 421730235GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

05/05/2021

Voir →

CC

cr

61372542cd5801467741c4b6

Cassation

12 mai 1993

12 mai 1993

juge d'instruction ayant rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, vice

Source officielle
CC

civ1

61372168cd580146773f37c2

Cassation

9 avril 1991

9 avril 1991

Joseph, Jacques X..., 3°/ Mlle Marie Claire X..., 4°/ Mlle Marie X..., demeurant tous à Mauléon Soule (Pyrénées-Atlantiques), Hostellerie du Château, ..., 5°/ la société à responsabilité limitée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03268

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

de la clinique du château pour le premier et président de la SA Maison de santé du château de Garches pour le second, il leur appartenait d'initier les mesures de précaution élémentaires qui se devaient

Source officielle
CC

comm

61372360cd58014677408f9f

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Michel Y..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° V 97-30.352 formé par la société du Château de Bellinglise, société anonyme, dont le siège est 60157 Elincourt Sainte-Marguerite, en cassation d'une

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TJ

8ème chambre 1ère section

6a173ad3cdc6046d47259d77

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

IMMOBILIERE DU CHATEAU, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Maître Lionel BUSSON de la SELARL CABINET SABBAH

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007750196

Admin. suprême

8 novembre 1989

8 novembre 1989

RESIDENCE DU CHATEAU DE MONTJAY et de la S.C.P. Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen, avocat de la commune de Bombon, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613724dacd58014677418e4a

Cassation

20 mars 2007

20 mars 2007

selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 23 novembre 2004, rectifié par arrêt du 30 mars 2005), que par délibération du 30 novembre 1998, l'assemblée générale extraordinaire du groupement foncier agricole Château

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301190

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

avril 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Nice Slice Of Paradise, société civile immobilière, dont le siège est Le Château

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CC

cr

61372513cd5801467741ac47

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

que les travaux avaient été réalisés, pour partie, sur un terrain classé " en espaces boisés à conserver ou à créer " ; que la responsabilité de la personne morale n'est pas encourue pour l'infraction visée

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CA

Conseil

CADA:20156107

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

offres concernant l'appel à manifestation d'intérêt lancé en vue d'étudier une mission de définition et de réalisation d'un projet d'aménagement (à destination touristique) sur la propriété communale « Villa

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CC

civ2

ésistement partiel de pourvoi en tant que dirigéc/MM. Y

613723b3cd5801467740d136

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

, selon le moyen : 1 ) qu'il était précisé, dans l'article litigieux, que si le dossier remis par le juge Van Ruymbeke à la section économique et financière du Parquet de Paris était "loin d'être vide

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CC

cr

61372696cd58014677426c8e

Cassation

11 septembre 2007

11 septembre 2007

aux motifs que le tract laisse entendre que la population locale est sacrifiée au profit de peuples de culture et de confession différente, dont le dessin qui représente Menton sous les aspects d'une ville

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100228

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

[V] [JB], la SCI Château Soyer, la société O & S Conseil, et en qualité d'ayant droit de [CV] [P] [GB], M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300869

Cassation

7 septembre 2017

7 septembre 2017

, décédée, contre deux arrêts rendus les 13 mai 2015 et 17 mars 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile A), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires Château

Source officielle
CC

comm

613724d0cd5801467741896b

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

la société Grand Ouest automobiles, la société Ford France automobiles (la société Ford) et la société Bail Banque populaire pour obtenir la résolution judiciaire du contrat de vente du véhicule pour vice

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e0357cdc6046d4759ee61

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

de la SELEURL CHAPEAU AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #C0977 DÉBATS A l’audience du 07 Avril 2026, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président, assistée de Daouia BOUTLELIS

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100696_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Par une convention du 14 avril 1975, la SCI " Le Château d'Arcadie " a cédé à la ville de Biarritz une partie d'un terrain lui appartenant d'une superficie de 7 615 m2, pour le prix symbolique d'un franc

Source officielle
CC

civ3

61372313cd58014677405184

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne la

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CA

Cour d'Appel

6253c910bd3db21cbdd871fc

Appel

9 novembre 2004

9 novembre 2004

CHATEAU DE VIELLA tendant B la confirmation du jugement du tribunal d'instance de Mirande en ce qu'il a condamné la fédération départementale des chasseurs B verser l'indemnisation la plus proche du préjudice

Source officielle