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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00936
5 octobre 2010
5 octobre 2010
rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (premier président, Angers, 4 juillet 2008) et les productions, que la SCP Chatteleyn
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2301152_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Jura demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Le Chateley
Source officielleCour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd85457
7 février 2001
7 février 2001
X... 31 rue du Vieux Saint Louis 53000 LAVAL Représenté par la SCP CHATTELEYN et GEORGE, avoués à la Cour, ME CHATTELEYN étant entendu en ses observations DEBATS : Audience publique du 24 Janvier 2001
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005620
26 mars 2007
26 mars 2007
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 février et 4 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ROBIN CHATELAIN, dont le siège est
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019081203
26 juin 2008
26 juin 2008
Article 3 : Le surplus des conclusions présentées par la SOCIETE ROBIN CHATELAIN TRANSPORTS devant le tribunal administratif de Rennes est rejeté.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020871098
17 juillet 2009
17 juillet 2009
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 mai et 31 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE TRANSPORTS ROBIN CHATELAIN, dont le
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba7a
27 mai 2008
27 mai 2008
représentés par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistés de Me Patrice LECHARTRE, avocat au barreau de LAVAL Monsieur Louis D... ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b634
19 octobre 2001
19 octobre 2001
la société LE CHATELET, le protocole transactionnel du 26 avril 1992 n'a pas mis fin aux engagements puisque la société LE CHATELET a continué de fabriquer et d'exploiter les éléments conformément à ses
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007966082
12 mai 1997
12 mai 1997
ET DE SES ENVIRONS et Me Hemery, avocat de la commune de Chateldon, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2212356_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Article 2 : La SCI Chatelet Immo versera la somme de 1 500 euros à la commune du Châtelet-en-Brie au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellecr
édure suiviec/Faustin Y
6137263fcd5801467742418d
28 juin 2005
28 juin 2005
"aux motifs qu' "il résulte de l'enquête de police que : le 3 avril 2004, les policiers ont remarqué un individu en train de fumer une cigarette de façon illicite sur le quai de la station RER Chatelet
Source officielleCour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd8568c
3 mai 2001
3 mai 2001
de Me BUFFET, avocat au barreau d'ANGERS ET : Monsieur Gérard X... né le 17 Février 1956 à BAILLEUL NEUVILLE (76660) Les Bruyères 38150 ASSIEU Intimé, Demandeur à l'incident Représenté par la SCP CHATTELEYN
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007627500
17 juin 1991
17 juin 1991
Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "SERRES DE LA CHATELAINE", - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209298_20240214
14 février 2024
14 février 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SCI Châtelet Immo.
Source officielleCharges de copropriété
6972d798cdc6046d475e1b7e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
CHATELAINE [Localité 6], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège.
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c498
10 juin 2008
10 juin 2008
Le 02 novembre 2006, la société LE CHATELAIN interjeta régulièrement appel de ce jugement à elle notifié le 07 octobre 2006.
Source officielle1re chambre civile
66a9d38905566a2f16fd8745
30 juillet 2024
30 juillet 2024
La SCI du Chatelet a fait signifier sa déclaration d'appel et ses conclusions à : - M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302795_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Dans ces conditions, la société Les Châtelaines n'établit pas qu'elle disposerait du droit d'exploiter 20 ares de ces parcelles.
Source officielleJUGE DE L'EXECUTION
68e5785c0e2901d10fa52ffb
7 octobre 2025
7 octobre 2025
la SCP CHAUMONT-CHATTELEYN-ALLAM-EL MAHI - 1 Me Elisa MARTINS - 131 JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 25/02206 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3XV JUGEMENT N° 25/132 copies certifiées conformes
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6350e4f942150aadff23dc1a
19 octobre 2022
19 octobre 2022
D'importants travaux de rénovation du théâtre du Châtelet ont débuté en 2017 pour s'achever en 2019.
Source officiellePage 3 sur 119