CASINO, SA agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège N° SIRET : 434 130 423 00446 [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Chiara

Assistée de Me Houda Abada de la SELARL ABADA, avocat au Barreau de Saint -Etienne toque : 70 INTIMÉE Monsieur [M] [D], entrepreneur individuel [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Chiara

cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Franck LAFON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20240248 Plaidant : Me Chiara

R.C.S. de [Localité 7] sous le n° 751 037 276 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Chiara

Les sociétés Triadis et Allianz font le même grief à l'arrêt, alors « qu'une société chargée de la maintenance d'un système de détection et d'extinction d'incendie est tenue d'une obligation de résultat

1962 Gassino Torinese Fabrizio MASTRANGELI 1965 Turin Giuseppe MELE 1964 Torino Walter MERULLA 1965 San Raffaele Cimena Tiziana Maria METE 1966 Torino Paolo MICERA 1967 Torino Roberto MONTERA 1964 Chieri

à Vitoria n'ayant été effectué qu'avec retard, tandis que le déchargement à Tripoli était finalement refusé par les autorités portuaires au motif que la cargaison était contaminée par des insectes et

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 23 février 2005), que les 16 et 17 septembre 1993, la société Soufflet négoce a chargé

capitaine du navire "Aydan" et de la société Aydan Gemisi Dontma Istriraki ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 octobre 1997), que des véhicules ont été chargés

GIDIUCCI 1960   Carmen Rossana GIORDANO 1970   Luigi GIOVANELLI 1966   Daniela GLAVINA 1973   Giuseppe GUIDA 1978   Roberta IACOMINI 1970   Vincenzo LAGRUTTA 1982   Chiara

italienne Fausta AIETA 1971 Moneglia italienne Giuseppe ALASCIA 1967 CECINA italienne Maurizio ALECI 1967 Valderice italienne Alessandro ALESSANDRONI 1971 Norma italienne Marco ALLORA 1973 Riva Presso Chieri

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Libya insurance company LTD, société de droit libyen, dont le siège est 1 Septembre Street, Osama X..., Tripoli

G... », fondé sur « des confidences qui lui auraient été faites à Tripoli le 28 janvier 2009, par deux di 'tees du régime du colonel I...... », en précisant qu'il émane d'un homme d'affaires en conflit

1958 Rosa VIDILI 20/08/1948 Vincenzo SCIPLINI 14/12/1946 Filippo DE FAZIO 02/01/1947 Giosue’ DI DONATO 06/11/1959 Blandino ELEUTERI 15/12/1958 Emiliano CORDISCHI 27/09/1976 Osvaldo CADEDDU 29/05/1955 Chiara

ou une déclaration incomplète en vue d'obtenir ou de tenter d'obtenir, de faire obtenir ou de tenter de faire obtenir d'une personne publique, d'un organisme de protection sociale ou d'un organisme chargé

Par ordonnance du 22 octobre 2025, le juge chargé d'instruire l'affaire a ordonné la jonction de ces deux affaires.