X... ne prouvait pas l'augmentation du chiffre d'affaires, la cour d'appel s'est contentée d'affirmer que les chiffres avancés par ce dernier établissant une augmentation de 548 % n'étaient pas fiables

participation si l'un des associés n'entre pas dans l'énumération des personnes morales assujetties à la contribution ; qu'en déclarant le gérant tenu de la cotisation calculée sur l'intégralité du chiffre

un chiffre d'affaires HT, service compris.

un chiffre d'affaires HT, service compris.

d'affaires, de 2007 à 2013, afférents à la vente de parapharmacie, leur pourcentage par rapport au chiffre d'affaires relatif à la vente de produits pharmaceutiques et au chiffre d'affaires total, ces

d'affaires" et non la seule perte de bénéfices commerciaux résultant de cette perte de chiffre d'affaires, la cour d'appel n'a pas justifié légalement sa décision au regard de l'article ll47 du Code civil

pour se conformer aux nouvelles dispositions fiscales relatives à la taxe sur la valeur ajoutée édictée aux articles 256-V, 256 bis III et 266-1-b), elle était tenue de comptabiliser au titre de son chiffre

d'affaires de 3 millions et 3% pour un chiffre d'affaires supérieur à 6 400 001 francs; entre janvier et juin 1991, le chiffre d'affaires hors taxes réalisé par la SA Trois Suisses avec la SA Calor était

à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes et accueilli celles de Mme C... alors, selon le moyen, que dans tout acte constatant une cession amiable de fonds de commerce, le vendeur est tenu d'énoncer le chiffre

la sous-traitance sérigraphie et la pose et qu'il serait désormais de 5 % du chiffre d'affaires réalisé au-dessus de 130 000 Fr.

. ; qu'estimant avoir été leurrée sur les résultats réels du fonds, elle a assigné les cédants et le cabinet d'expertise comptable, la société Cabinet Crotti, qui avait fourni les chiffres mentionnés à

, calculé hors taxes sur le chiffre d'affaires et les taxes assimilées ; que seuls les prix se rattachant à la contrepartie d'une prestation sont compris dans le chiffre d'affaires des personnes assujetties

, calculé hors taxes sur le chiffre d'affaires et les taxes assimilées ; que seuls les prix se rattachant à la contrepartie d'une prestation sont compris dans le chiffre d'affaires des personnes assujetties

tacitement pour un an, sauf à être dénoncé par l'une ou l'autre partie trois mois avant son expiration, aucun renouvellement ne pouvant être envisagé si le commissionnaire affilié ne réalisait pas un chiffre

de calcul ; qu'en estimant au contraire que "l'article 2 s'entend donc d'une rémunération de 6 % de l'ensemble du chiffre d'affaires réalisé par l'adhérente si sa comptabilité est intégralement faite

[Y] [A] a été employé par la société MSD Chibert à compter du 15 décembre 2009 jusqu'au 7 juillet 2010 puis jusqu'au 26 août 2010.

d'affaires déclaré à l'administration fiscale et celui réalisé en 1987 n'a pu avoir aucune incidence sur la valeur du fonds, celle-ci étant calculée sur le chiffre d'affaires des trois dernières années

d'affaires de la société [W], de sorte que la comparaison de la part de chacun de ces postes dans le chiffre d'affaires rendait compte de ce que la société [W] ne vendait pas exclusivement des produits

personnes ont donc pensé avoir gagné et ont réclamé le lot à VPC qui leur fit répondre qu'il n'en était rien : leur combinaison était bien composée des trois bons chiffres mais dans un ordre inexact,

chiffre d'affaires global déclaré à l'administration fiscale servant d'assiette à la contribution sociale de solidarité des sociétés ne pouvait s'entendre que du chiffre d'affaires entrant dans le champ